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Affaire Kosmos : Sonko donne « un cours de droit pétrolier » à Seydou Gueye

Le Président du Parti Pastef s’est fendu d’un post sur sa page facebook pour épiloguer sur la sortie, dimanche, du ministre-conseiller en charge de la communication à la Présidence de la république; Seydou Gueye. Cela fait suite à la cession par KOSMOS de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Ahmeim-Tortue à une compagnie d’Abu Dhabi. Selon Ousmane Sonko, ce « membre du Cabinent de Macky Sall étale toute son ignorance des dispositions du Code pétrolier et du Code général des impôts (…) ». Le texte in extenso. 

Le problème des autorités gouvernementales qui tentent de répliquer à chacune de nos sorties relève d’un cocktail de malhonnêteté, de mauvaise foi et de faiblesse notoire de niveau sur les questions soulevées. Quand vous leur parlez de l’Angleterre, ils dissertent sur la pomme de terre.

Sur mon annonce relative un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait hier sur les ondes d’une radio que cette opération n’a rien d’illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement puisque que c’est une opération entre des privés et que l’Etat du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien.

Ignorance

Ignorance quand tu nous tiens !

1. D’abord le ministre chargé de la communication de la présidence confirme au peuple Sénégalais qu’une énième spéculation s’est bel et bien faite sur son gaz pour enrichir des multinationales étrangères à son détriment ;

2. Ensuite il avoue que cette usure se fait avec la passivité, voire la complicité de l’État du Sénégal, qui considère que des transactions peuvent se faire sur le bien public sénégalais sans que cela le concerne.

Voilà un ministre qui étale toute son ignorance des dispositions du code pétrolier et du code général des impôts lorsqu’il avance que cela ne concerne pas l’État et que le Sénégal n’y perd rien.
Qu’il me soit permis alors de lui faire un petit cours de droit pétrolier.

« Cours de droit pétrolier »

☞ Article 61 nouveau code pétrolier (56 ancien code) : aucune transaction sur les droits ne peut se faire sans l’aval de l’État. Sauf si ces opérations s’effectuent entre sociétés affiliées, le ministre de l’Énergie reçoit et approuve les demandes de cession ou de transmission des titres miniers d’hydrocarbures, des conventions ou des contrats de services. Il approuve par arrêté (après avoir vérifié que le cédant a honoré ses engagements consignés dans le CRPP et que le cessionnaire remplit les conditions techniques et financières pour son entrée) les demandes de cessions partielles ou totales des droits, obligations et intérêts résultant d’un Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP).

☞ En matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus -value au taux de 10 pour cent sur la part de la plus -value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres (article 556 de la loi 2012-31 du31/12/2012). S’il s’agit d’une personne morale par contre, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10 pour cent de la valeur vénale des titres (art 464 – 13eme, 468-17eme et 472-6eme de la loi précitée).

On le voit bien, les opérations qui modifient la géographie du capital, en tant qu’actes translatifs de propriété de titres s’analysent, au demeurant, comme des actes marchands entre acteurs et ne sauraient en aucune manière être affranchies de l’impôt.

En vous abstenant de réclamer les impôts et taxes sur toutes les transactions spéculatives réalisées sur les titres miniers et pétroliers du Sénégal depuis des années, vous avez délibérément privé le peuple sénégalais de centaines de milliards de recettes qui auraient pu adoucir sa souffrance.

« Questions au gouvernement de Macky »

Alors voilà les questions auxquelles le gouvernement opaque et cachotier de Macky Sall doit répondre :

1. Pourquoi vous n’informez jamais le peuple sénégalais sur ces opérations et ne réagissez que pour formuler de vaines menaces, invectives et insultes démentis lorsque le complot est éventé ?

2. Le Ministre de l’Énergie du Sénégal a-t-il approuvé par arrêté cette transaction, conformément aux dispositions du code pétrolier ? Le cas échant, pourquoi ne publiez-vous pas cet arrêté pour informer le peuple ? Quel est le montant financier de cette opération ?

3. KOSMOS a-t-il rempli tous les engagements qu’il avait souscrits auprès de l’État Sénégalais lors de son rachat des parts de TIMIS ? (Le nom respect de ces engagements est une cause de résiliation du CRPP).

4. L’Etat du Sénégal n’avait-il pas le droit et la possibilité de préempter sur ces blocs riches en réserves éprouvées

5. Quels sont les engagements techniques et financiers de la compagnie d’Abu Dhabi vis à vis du Sénégal ?

6. Quel traitement fiscal avez-vous fait de cette énième opération ?

Je vous saurai gré de répondre sans passion à ces questions. Le peuple a le droit de savoir.

Quant à moi, je suis un simple « pétro-râleur », mais très fier et déterminé à faire face aux « pétro-voleurs » suceurs du sang du peuple sénégalais.

Ousmane Sonko
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(46) commentaires

Ousmane Senghor

Sonko tu n’est pas un exemple parle d’abord des12%

    Ndoye

    Babacar Justin Ndiaye dit: <>

    Un seul SOnko n’est pas suffisant il est seule devant les autres opposants appart peut etre MLD
    manque de verbe

Not My President

Merci Sonko, Que Dieu vous benisse. Voici les consequences de voler les elections; l’incompetence se perpetue!

Samba

Vous faites la fierté des jeunes sénégalais. Votre texte est d’une d’une pertinence inestimable. Les questions de fond qui sont ici posés méritent des réponses au grand bénéfice du peuple sénégalais. Quand sont parlé les profanes n’ont aucun droit au parole sinon ils risquent de se ridiculiser. Sonko président en 2024 inchalla. La jeunesse debout vous suit

El Hadji Corréa

Un homme véridique,compétant et métrige bien les texes que le président

Ibou

Bravo
Une preuve qu’il faut les hommes qu’ils faut là où il faut . Fier de ce démontage intellectuel .Quand on ne sait pas,il ne faut pas avoir honte de demander à ceux qui savent .
Merci de retenir la leçon et de l’applique .
Cordialement

Ibou Mbow

Barki Rassoulilahi yay goor ya goré ya am ngor 

Pape Diene

Fallait pas l’un des mbaamb khoukh brrrrrrr

Vérité

Rien à dire
Machallah goudeule fane

Vérité

Trop fort sonko

Zal

Mais Ousmane senghor tu dors ou tu fais semblant? Etes vous vraiment SÉNÉGALAIS ?

Mamadou

Si on avait dix hommes comme Sonko, dans le gouvernement le Sénégal ne serait pas parmi les pays les plus pauvres du monde.

Sekou Diatta

Sonko je te souhaite une longue vie et continue à nous aider à résoudre nos lacunes tu deviendras un le président du Sénégal inchallah bravo

    Max

    MERCI POUR LA CLARTÉ ET LA COHÉRENCE DE LA RÉPONSE. VOTRE PATRIOTISME SE LIT DANS VOS INTERVENTIONS. SONKO FOR EVER

Dd

ah carrérment parfois je me demande si Sonko est vraiment Sénégalais. Son niveau intellectuel dépasse l’entedement

Fall Mouhamadou

Chapeau toujours égal à lui-même. Seydou gueye est né pour mentir vivre mentir mourir et mentir. Référence à babacar Justin ndiaye.

Malamine Badji

J’ai même honte de notre gouvernement là c’est malheureux des voleurs et des incompétants rék la wadji dadialé

Keitano Baldino

Le président devrai être le premier à s’intéresser aux questions soulevées pour voir si effectivement le Sénégal est lesé dans ses interets et y apporter solution au cas échéant.Soyez humbles et rectifiez si il y’a eu manquement.Il s’agit du Sénégal et départissez vous de votre orgueuil qui peut nous valoir des pertes énormes en ressources financières.De grâce !

Mbaye

Il y a vraiment des mbaam Xuux sur les réseaux sociaux qui ne comprennent rien mais qui interviennent toujours. Calmez vous svp quand les intellectuels de ce pays parlent de grâce votre place se trouve au marché Bignona de Dakar.

Diambar

sonko est mille fois intelligent que ce macky gros porc vive sonko

Citoyen

C’est le meilleur Président pour le Senegal tres franchement. Prions pour lui. Que Dieu le fasse et ça sera pour notre bien er ceux de nos enfants. Pour tout le Senegal

Mbaye

Seydou Gueye ne connait rien du tout c’est un ignorant de première catégorie plus nul que Macky Sall. Depuis qu’il a réparé ses dents avec l’argent du contribuable sénégalais, il ne ferme plus Sall bouche Mackyllée.

Foof

Sonko le meilleur

Oumar Ba

Heureusement il y’a Sonko
Machallah

Ans

Non solment les mbam khou sont incompétent mê osi nul en droit donc merci prési pr la leçon.

Le Citoyen Pas Naif

BIEN DIT LUNE SEULE LES NAIF CROIT A CE MYTHO IL CRI VICTOIRE IL EST PRET A CORRIGER UN MINISTRE HORS DEPUIS BON MOMENT TOUT LE MONDE LUI DEMANDE DES PREUVES IL DIT RIEN
DE L’autre coté ce que que beaucoup de naif ignore
c’est que mme un menteur peut dire la verité mais cela ne fait as de lui un saint c’est toute la substitulité que beaucoup ignore
c’est parce que ce qu’iol dénonce est c vrai qu’il est exemplaire lui la preuve il n a jamais donner des preuve sur tt les accusation portant sur sa personne et aussi monsieur sonko cherrchait 12% et cherchait a avoir gratuitement un terrain du contribuable. Tout cela pour monsieur anti systeme saint c’est trop . en tout cas je ne suis pas macky mais je ne suis pas naif pour te croire malheureusement pour toi
mais comme comme y a au moins 10% DE NAIF DANS ES RÉSEAUX TU PEUX COMPTER SUR EUX POUR CONTINUERA FAIRE TON CHOW ET TON BUZ

    Helenaicha

    HAHAHA DIOKHENA COURS MAGRISTRALAM NII NENA BA TOK? WAY YAW KHAM WAKHOFI DARA.
    SHIPPP SOF NGAMA TOROP.
    BLA BLA BLA REK

Ndiobo Sow Saakal

Masha Allah Ousmane, le grand leader Senegalais.

Dignité

NE LÂCHE JAMAIS LA VÉRITÉ SEUL COMPAGNON FIDÈLE.VIVE SON KO (KAWO)

Bassene

Bien dit Sonko

Lune

Tiens , Sonko se travestit en procureur maintenant , il se permet d’apostropher le gouvernement sur 6 questions en les intimant de répondre , mais quand on lui demande lui de prouver ses accusations, circuler y’a rien , toutes ces gesticulations c’est tout simplement pour ne pas répondre et prendre les sénégalais pour des petits enfant , petro- râleur tu as dit , oui monsieur , vous êtes même un politico – râleur , vous avez évoqué l’article 60 qui remplace le 51 , sans nous renseigner sur les dispositions de cet article ,en sachant que les lois ne sont pas rétroactives. Moi je n’y connais rien dans ces conventions et codes pétroliers, mais comme ces lois sont sur les sites et du gouvernement et ailleurs , j’attends un éclaircissement des concernés , et si personne ne réagi pour apporter des précisions contraires , je serai enclin à croire que vous avez raison . Vous voyez je ne suis pas un anti – Sonko borné . Mais je lui dirais que s’il veut être crédible , il faut qu’il s’applique à lui même ce qu’il veut appliquer aux autres , c’est à dire donner les preuves que lui même avait promis de divulguer et les banques ou l’argent est viré , sinon je continuerai de croire qu’il est un fieffé menteur .

    Mamadou

    Lune, vous prétendez que vous êtes intellctuellement honnête mais votre post est loin de le prouver. Sonko ne juge pas. Il relève des insuffisances et un manque d’honnêteté de la part du porte-parole et pose des questions. Ce droit tout citoyen l’a en plus Sonko est député. Son rôle il le connait…. Vous en faites un menteur pour un problème sur lequel vous ne connaissez rien! Vous êtes vraiment « crédible « . Bon c’est typiquement un comportement de politicien sénégalais. Bon, on est tous libres de dire tout ce qu’on: seule la censure de notre conscience.

Malick Diallo

Je.pense.les.preuves.que.certainnes.nous.parle.effectivement.les.preuves.doivent.venire.du.gouvernement.toutes.les.transactions.du.petrole.est.gaz.le.peuple.doit.etre…..au.courant..tous.ce.que.le.porte.parole.du.gouvernement.nous.dit…..rien.nest.claire..francement.ce.gouvernement.voleur.nous.portent.prejudice.est.nous.amanent.dans.la.voie.de.la.pauvrete..vive.le.president.ousmane.soncko..

Black

Merci sonko

Renè Diagne

Mr sonko qu entendez vous par sociétés affiliées? Et pour le cas d especes ne s agit il pas de cela qui ferai que ça ne concerne pas lEtat sénégalais?

Renè Diagne

Encore d accord avec vous mr Lune.

Rone Mbaye

Merci Mr Sonko de dénoncer ‘les actes de haute trahison commis par un régime dictatorial et corrompu et injuste qu spolie et brade les ressources du Sėnégal en faveur de voyous comme Frank Timis et autres lobbies hypothéquant l’avenir de plusieurs générations de Sénégalais. Ce régime s’emploie à trahir et appauvrir le peuple et les futures générations alors que le pays est endetté, inondé et les hôpitaux sont sous équipés.

Baye Mory Samb

Ousmane SENGHOR khana yow yéwogo ya n’gui nélaw khana danou la wakh néléwal essayer d’enrichir un peut le débat on ne comprend rien encore avec tes12%

Samba Kande

Merci sonko malheureusement il ya des senegalais ki dorment tjours ou ki font semblant de voir la verite…..

Cheikh Diouf

Sonkolait rek

Senegal

vraiment tu est le meilleur 
Vive sonko

Theo

Seydou dent

Moussa Gueye

Ces ombres qui entourent le Président Macky Sall sont catastrophiques. Après avoir lu Sonko j’ai eu juste envie de dire …TCHIM! à Seydou Guèye.

Diaadieuf

Merci Monsieur le Professeur Sonko ! Vous méritez du Peuple et de la République ! Seydou Guèye n’est qu’un « parleur » qui sait manipuler les foules en restant dans le mensonge dynamique ! C’est pourquoi Macky Sall l’a ramené à la rescousse ! Mais dans l’incompétence générale !

Khalaasse

Les preuves de Sonko sont dans le Code pétrolier et ses articles pertinents mais aussi dans le Code des Impôts ! De quelles preuves parlez-vous? Car la transaction a même été publiée en Mauritanie !

Emmanuel Kabou

Entre « pétro-ràleur » et « pétro-VOLEURS » il n’ y a pas photo.

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