Affaire Kosmos : Sonko donne « un cours de droit pétrolier » à Seydou Gueye

Le Président du Parti Pastef s’est fendu d’un post sur sa page facebook pour épiloguer sur la sortie, dimanche, du ministre-conseiller en charge de la communication à la Présidence de la république; Seydou Gueye. Cela fait suite à la cession par KOSMOS de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Ahmeim-Tortue à une compagnie d’Abu Dhabi. Selon Ousmane Sonko, ce « membre du Cabinent de Macky Sall étale toute son ignorance des dispositions du Code pétrolier et du Code général des impôts (…) ». Le texte in extenso. 

Le problème des autorités gouvernementales qui tentent de répliquer à chacune de nos sorties relève d’un cocktail de malhonnêteté, de mauvaise foi et de faiblesse notoire de niveau sur les questions soulevées. Quand vous leur parlez de l’Angleterre, ils dissertent sur la pomme de terre.

Sur mon annonce relative un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait hier sur les ondes d’une radio que cette opération n’a rien d’illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement puisque que c’est une opération entre des privés et que l’Etat du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien.

Ignorance

Ignorance quand tu nous tiens !

1. D’abord le ministre chargé de la communication de la présidence confirme au peuple Sénégalais qu’une énième spéculation s’est bel et bien faite sur son gaz pour enrichir des multinationales étrangères à son détriment ;

2. Ensuite il avoue que cette usure se fait avec la passivité, voire la complicité de l’État du Sénégal, qui considère que des transactions peuvent se faire sur le bien public sénégalais sans que cela le concerne.

Voilà un ministre qui étale toute son ignorance des dispositions du code pétrolier et du code général des impôts lorsqu’il avance que cela ne concerne pas l’État et que le Sénégal n’y perd rien.
Qu’il me soit permis alors de lui faire un petit cours de droit pétrolier.

« Cours de droit pétrolier »

☞ Article 61 nouveau code pétrolier (56 ancien code) : aucune transaction sur les droits ne peut se faire sans l’aval de l’État. Sauf si ces opérations s’effectuent entre sociétés affiliées, le ministre de l’Énergie reçoit et approuve les demandes de cession ou de transmission des titres miniers d’hydrocarbures, des conventions ou des contrats de services. Il approuve par arrêté (après avoir vérifié que le cédant a honoré ses engagements consignés dans le CRPP et que le cessionnaire remplit les conditions techniques et financières pour son entrée) les demandes de cessions partielles ou totales des droits, obligations et intérêts résultant d’un Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP).

☞ En matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus -value au taux de 10 pour cent sur la part de la plus -value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres (article 556 de la loi 2012-31 du31/12/2012). S’il s’agit d’une personne morale par contre, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10 pour cent de la valeur vénale des titres (art 464 – 13eme, 468-17eme et 472-6eme de la loi précitée).

On le voit bien, les opérations qui modifient la géographie du capital, en tant qu’actes translatifs de propriété de titres s’analysent, au demeurant, comme des actes marchands entre acteurs et ne sauraient en aucune manière être affranchies de l’impôt.

En vous abstenant de réclamer les impôts et taxes sur toutes les transactions spéculatives réalisées sur les titres miniers et pétroliers du Sénégal depuis des années, vous avez délibérément privé le peuple sénégalais de centaines de milliards de recettes qui auraient pu adoucir sa souffrance.

« Questions au gouvernement de Macky »

Alors voilà les questions auxquelles le gouvernement opaque et cachotier de Macky Sall doit répondre :

1. Pourquoi vous n’informez jamais le peuple sénégalais sur ces opérations et ne réagissez que pour formuler de vaines menaces, invectives et insultes démentis lorsque le complot est éventé ?

2. Le Ministre de l’Énergie du Sénégal a-t-il approuvé par arrêté cette transaction, conformément aux dispositions du code pétrolier ? Le cas échant, pourquoi ne publiez-vous pas cet arrêté pour informer le peuple ? Quel est le montant financier de cette opération ?

3. KOSMOS a-t-il rempli tous les engagements qu’il avait souscrits auprès de l’État Sénégalais lors de son rachat des parts de TIMIS ? (Le nom respect de ces engagements est une cause de résiliation du CRPP).

4. L’Etat du Sénégal n’avait-il pas le droit et la possibilité de préempter sur ces blocs riches en réserves éprouvées

5. Quels sont les engagements techniques et financiers de la compagnie d’Abu Dhabi vis à vis du Sénégal ?

6. Quel traitement fiscal avez-vous fait de cette énième opération ?

Je vous saurai gré de répondre sans passion à ces questions. Le peuple a le droit de savoir.

Quant à moi, je suis un simple « pétro-râleur », mais très fier et déterminé à faire face aux « pétro-voleurs » suceurs du sang du peuple sénégalais.