Sénégal – Loi de finances rectificatives : les raisons d’un réajustement

Le ministère des Finances et du Budget entend faire passer un projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale ce dimanche. Plusieurs raisons sont avancées pour justifier cette décision.

Il s’agit, selon les services de l’Etat, des contrecoups qui découleraient d’un probable choc pétrolier, de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine. S’y ajoute l’ambition de l’Etat d’améliorer les recettes budgétaires.

La loi de finances rectificative qui passe, ce dimanche, à l’Assemblée nationale, intervient dans un environnement incertain aussi bien au niveau externe qu’au niveau interne. Sur le plan externe, la politique budgétaire du Sénégal subit les contrecoups des tensions géopolitiques au Proche-Orient émanant du conflit larvé entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Iran, explique, dans une note détaillée, le ministère des Finances et du Budget.

Cette crise fait craindre un futur choc pétrolier potentiellement « redoutable » pour notre économie encore très dépendante des énergies fossiles. S’y ajoute la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine qui, si elle ne trouve pas un dénouement heureux, risquerait de plomber la croissance mondiale, ce qui affecterait négativement nos flux monétaires entrants (investissements directs étrangers) comme sortants (exportations).

Il y a également le Brexit, avec le scénario de plus en plus probable d’une séparation sans accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ce qui ne serait pas sans conséquences négatives sur la politique d’aide publique au développement de ces deux partenaires du Sénégal.

Sur le plan interne, la note d’information relève que le resserrement de l’équipe gouvernementale, la suppression du poste de Premier ministre ont des conséquences sur le budget de l’Etat. Sur le plan réglementaire, l’article 47 de la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances, impose au gouvernement de déposer, en cours d’exercice budgétaire, un projet de loi de finances rectificative si l’une des conditions suivantes est remplie.

Il s’agit du bouleversement des grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année ; de l’intervention de mesures législatives ou réglementaires affectant, de manière substantielle, l’exécution du budget ou d’un surplus de recettes recouvrées par rapport aux prévisions de la loi de finances de l’année.

A ce titre, constate le ministère, les deux premières conditions sont « incontestablement » réalisées. Pour preuve, au regard de la conjoncture économique internationale et de ses incertitudes, il s’avère opportun, selon l’Etat, d’anticiper des chocs et d’observer une certaine prudence dans la mobilisation des investissements publics financés par des emprunts extérieurs (les prêts-projets).

Face aux députés en commission, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a évoqué une autre raison pour justifier cette loi de finance rectificative. Selon lui, cela s’explique aussi par le souci de combiner l’ensemble des mesures d’amélioration des recettes budgétaires qui vont permettre de générer plus de 100 milliards de FCfa pour résorber la baisse des recettes fiscales et les moins-values de recettes.

Le budget initial en baisse de 83,14 milliards de FCfa

Les ressources de la présente loi de finances rectificative ont été revues à la baisse, passant de 4.071,77 milliards FCfa à 3.988,63 milliards, soit 83,14 milliards en valeur absolue et 2 % en valeur relative. Cette situation, selon le ministère des Finances et du Budget, s’explique par la révision à la baisse des recettes fiscales pour 100 milliards de FCfa, des dons budgétaires pour 12,77 milliards et des prêts-projets pour 150 milliards. S’y ajoute la hausse exceptionnelle des appuis budgétaires, lit-on sur les colonnes du quotidien national, le Soleil.