Sénégal : Des efforts renforcés pour la gestion des litiges commerciaux
Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité économique au Sénégal, l’Ordre national des dépenses publiques du Ministère des Finances, en partenariat avec l’Union Européenne, a poursuivi sa campagne de sensibilisation des opérateurs économiques sur la gestion des différends et autres litiges. La dernière étape de cette initiative s’est tenue à Kaolack le samedi 29 juin.
Cette rencontre, la troisième du genre après celles de Ziguinchor et Saint-Louis, visait à promouvoir les structures de règlement des différends mises en place par l’État. L’objectif principal était de pacifier les relations tendues entre les acteurs économiques. Ces campagnes sensibilisent les opérateurs économiques sur les avantages des structures spécialisées et des modes alternatifs de règlement des différends lorsqu’ils rencontrent des contentieux.
Les structures telles que l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF), les maisons de la justice de proximité, le tribunal du commerce, le comité national de médiation et le cadre d’arbitrage de Dakar proposent aujourd’hui des systèmes d’arbitrage, de médiation et de conciliation. Initiée également pour la vulgarisation et l’opérationnalisation du dispositif, cette rencontre publique vise à lutter contre la réticence des opérateurs économiques à utiliser les structures de règlement des contentieux.
Le Sénégal dispose d’un cadre légal pour le règlement des différends, incluant des litiges commerciaux. Cependant, l’Ordre national des dépenses publiques et l’Union Européenne cherchent à inverser cette tendance et à encourager les acteurs économiques à utiliser régulièrement les structures existantes.
En plus des modes juridiques traditionnels, d’autres opportunités sont offertes aux opérateurs économiques. Ces structures permettent non seulement un service de proximité gratuit et rapide, mais également une gestion des différends en toute confidentialité. Durant les deux dernières années, le tribunal du commerce a statué sur 11 000 dossiers pour un montant total de 269 milliards de francs, avec un taux de succès de 85 %.
L’Observatoire de la Qualité des Services Financiers a traité 4 500 dossiers en médiation financière et assurance, atteignant un taux de succès de 80 à 85 %. Les maisons de la justice ont, quant à elles, accueilli plus d’un million de personnes, contribuant à recouvrer 1,5 milliard en petites créances.
