Révélations sur une énorme faille dans le Code électoral en cas de dissolution de l’Assemblée nationale

La société civile sénégalaise met en garde contre un vide juridique potentiellement dangereux pour le déroulement des élections législatives en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Le Code électoral actuel, selon ces représentants, ne dispose d’aucun mécanisme explicite pour la collecte et la validation des parrainages dans une telle situation, ce qui pourrait entraîner un blocage institutionnel.

Cette question a été relancée par des acteurs politiques et civils, qui ont relevé des contradictions entre le Code électoral et la Constitution. Moundiaye Cissé, porte-parole de la société civile, a rappelé que l’article 87 de la Constitution impose l’organisation de nouvelles élections dans un délai de 60 à 90 jours après la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, l’article L. 149 du Code électoral exige des candidats qu’ils soumettent des listes de parrainages représentant au moins 0,5% des électeurs, avec des délais stricts de dépôt et de vérification qui ne correspondent pas aux impératifs constitutionnels.

La société civile souligne un paradoxe : le Code électoral prévoit que le modèle de fiche de collecte des parrainages doit être fixé 150 jours avant la date du scrutin, un délai inapplicable en cas de dissolution imprévue de l’Assemblée nationale. De plus, les candidatures doivent être déposées 85 jours avant le scrutin, ce qui laisse peu de temps pour vérifier et régulariser les parrainages, risquant d’exclure certaines listes de façon injuste.

Pour résoudre ces lacunes, la société civile propose des mesures correctives, notamment la réduction du nombre de parrainages requis, la simplification du système de collecte et de contrôle, ainsi que l’élargissement de la commission de validation des parrainages à des personnalités indépendantes.

Ces réformes visent à garantir un processus électoral transparent et inclusif, même en cas de circonstances exceptionnelles. La société civile appelle également à un dialogue urgent entre les acteurs politiques à l’Assemblée nationale pour parvenir à un consensus sur les réformes nécessaires, tout en réaffirmant son engagement à faciliter ce dialogue pour préserver la paix et la sérénité lors des prochaines échéances électorales.