Requête de Barthélémy Dias : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois affiché son incompétence dans l’affaire opposant Barthélemy Toye Dias au Bureau de l’Assemblée nationale. Ce mardi 24 décembre 2024, il a rejeté le recours de l’ancien député, qui visait à annuler l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024, prononçant sa radiation.

Cette décision fait suite à une précédente où le Conseil avait déjà déclaré son incompétence concernant une requête de plusieurs députés, dont Aissata Tall Sall, le 13 décembre 2024. Ainsi, Dias subit un nouveau revers dans sa tentative de réintégration au sein de l’Assemblée nationale. Selon le Conseil, la contestation de la radiation ne relève pas de sa compétence puisque l’acte contesté n’est pas une mesure législative selon l’article 92 de la Constitution. C’est ce qu’indique la jurisprudence, notamment à travers la décision n° 9/C/2017 du 8 décembre 2017.

Aussi, le Conseil précise que son rôle ne s’étend pas au contrôle de la légalité des actes administratifs, sauf lorsqu’ils affectent directement le processus électoral. Barthélemy Dias, élu lors des législatives du 17 novembre, a été radié de l’Assemblée suite à une décision prise le 6 décembre par Malick Ndiaye, président de l’institution, et annoncée durant une séance parlementaire dédiée à la composition des commissions.

Ce retrait est le résultat d’une procédure initiée par le Garde des Sceaux, conformément à l’article 61 de la Constitution et l’article 51 du règlement intérieur du parlement. Cette décision suit sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, par la Cour suprême en décembre 2023, pour l’implication dans la mort de Ndiaga Diouf en 2011.

Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a récemment expliqué les impératifs de sa fonction, soulignant que l’article 61 prévoit cette action nécessaire en de telles circonstances : « J’exécuterai les attributions liées à mes fonctions, quelle que soit la personne concernée. Ces attributions relèvent de l’ordre constitutionnel. »

Ces informations ont été relayées par nos confrères du Sud Quotidien, soulignant la continuité des défis auxquels Barthélemy Dias est confronté. Le débat autour de sa radiation montre la complexité des procédures législatives et des compétences des institutions judiciaires dans la gestion des affaires parlementaires.