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Parrainage – Le Conseil constitutionnel incompétent

Conseil constitutionnel, incompétence, parrainage
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, dans une décision rendue publique mercredi, pour statuer sur « la conformité » à la Constitution de la Loi instituant le parrainage citoyen aux élections, relaye l’Aps. 
Des députés de l’opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer « contraires » à la Constitution d’une part « certaines dispositions de forme législatives » contenues dans la loi portant révision de la Constitution et adoptée le 19 avril 2018.
Ce recours tendait d’autre part à faire déclarer « contraires » aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale la résolution portant vote sans débat de cette loi et de l’adoption de l’amendement introduit pour modifier la Constitution.
« Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la conformité à la Constitution de la loi portant révision de la Constitution et adoptée par l’Assemblée nationale le 19 avril 2019 sous le N°14/2018 ».
La juridiction dit également n’avoir pas « compétence pour statuer sur la conformité au règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la résolution portant vote sans débat de la loi constitutionnelle N° 14/2018 et de l’adoption de l’amendement y apporté ».
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10 commentaires

  • sarr
    9 mai 2018 22 h 18 min

    Le conseil constitutionnel avait l’obligation de se prononcer sur cette saisine.l’incompetence est inacceptable.fallait au moins dire que la loi est conforme à la constitution car c’est une modification constitutionnelle.mais parler d’incompétence est un déni de justice.il est temps qu’on nous dise alors de quoi cette juridiction est compétente quand même.

  • VERITE
    9 mai 2018 22 h 28 min

    donc incompetent comme les incompetents qui dirigent notre pays.donc la loi doit etre annulé ??
    donc il feront demain la meme chose quand macky volera les election avec bourrage durnes et bureaux fictifs achats de consciences etc..
    donc cela donne raison a idy qui disait qu il fallait pas compter sur le conseil constitutionnel pour un avis favorable il se declarera incompetent et suivra les instruction de macky.au moins lui seul waxam dagnoul .doyna waarr.
    macky toni comme le disait talla sylaa .sinon macky jiippoo.
    on a marre de toi

  • nafi
    9 mai 2018 22 h 32 min

    c est une honte
    macky manipule toute la justice et le conseil constitutionnelle
    pourtant pour prolongé le mendat de macky de 5ans a 7ans ils etaient competent mais la non car c est contre linterer de macky
    vu qu il decide ce quil veut comme il veut pourquoi appeler a un dialogue pioour le petrole continue a faire tes betises macky 2019arrive .je croyais meme pas a diy quand je lavais entendu dire qu il fallait pas compter sur nos juridictions car le conseil constitutionnel ce declarera incompetent voici.lii maa ragl moyy leepaloumou waah gnou teksi sounou beutt feenloleeneko book yeena yesse.
    que personne ne repond a son appel pour le dialogue
    quand les chefs religieux l ont demande de discute il avait dit niettt et est parti se cacher en france

  • boubou
    9 mai 2018 22 h 34 min

    la honte macky et son conseil constitutionnel idy a raison donc deyysaane damal kajoor wahatina deuga seene kaww lii rouslouna.
    macky degage avec ton conseil

  • bintou
    9 mai 2018 22 h 36 min

    tout le senegal attendait de voir si idy aura raison encore cette fois ci sur macky et le conseil constitutionnel et vous venez de confirmer franchement vous nous decevez macky .
    tout cela pour rester au pouvoir gourou yalla rek modoul jehh.
    macky jiippo.

  • FILy
    9 mai 2018 22 h 40 min

    donc ce que je peux comprendre que cest que idy avait vu juste et avait raison pour ne pas se retarder avec macky et son constitutionnel qui se declarera tjrs incompetent si cest contraire au vouloir de macky.
    comment idy a toujours raison sur vous letat???
    comprend t ilk plus donc letat que macky et son gouvernement ou il connait les plans de macky??
    DOYNA WAARR
    .EN VOTANT LE PROLONGEMENT DU MENDAT DE 5 A 7ANS POUR MACKY IL ETAIT COMPETENT.MAINTENANT NON.2019VIVEMENT QUE MACKY QUITTE LE POUVOIR

  • Kanté Diédhiou
    9 mai 2018 22 h 49 min

    Un conseil constitutionnel qui se déclare incompétent. C’est au Sénégal seulement. La question est simple est ce que cette disposition de la constitution sur le mode du scrutin présidentiel peut être modifiée à l’assemblée nationale ou par voie referendaire ?

  • Kanté+Diédhiou
    9 mai 2018 23 h 11 min

    Un conseil constitutionnel qui se déclare incompétent sur une loi constitutionnelle. Je c’est au Sénégal seulement. La question est simple est ce que cette disposition de la constitution sur le mode sélection des candidats peut être modifiée par l’assemblée nationale ou par voie referendaire. Pas autre chose

  • Bour Sarr
    10 mai 2018 8 h 03 min

    Nafi va apprendre le français c est mieux.

  • Alioune Thioune
    10 mai 2018 10 h 13 min

    Ca peut être une bombe en retardement quand le conseil donne faveur a l’opposition il peut attendre jusqu’aux élections présidentielles pour accepter l’irréparable c’est à dire valider des résultats contestés kOULA GNAWAL TOUBAY NGEMB LA NGILAY KHAR

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