Réduction du mandat de Macky Sall : une polémique s’installe chez les constitutionnalistes

Réduction du mandat de Macky Sall : une polémique s’installe chez les constitutionnalistes

La possibilité pour le conseil constitutionnel de s’opposer à la réduction du mandat du président Macky Sall fait débat au sein des juristes surtout les constitutionnalités.

Pour le Pr et ministre conseiller Ismaila Madior Fall, le président de la République est obligé de respecter l’avis du Conseil constitutionnel, renseigne Sud Quotidien dans sa livraison de ce matin. « Un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis. Quand il est conforme, il la lie. Ici on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle. C’est un avis judiciaire », estime le constitutionnaliste. En plus claire, si les 5 sages font savoir au Président Macky Sall qu’il ne peut pas réduire son mandat, l’élection présidentielle se tiendra en 2019, selon l’argumentaire du Pr Ismaila Madior Fall. L’avis du Pr Babacar Guèye, constitutionnaliste et un des rédacteurs de la constitution de 2001 est tout autre. Pour lui, « c’est juste un avis et un avis qui ne lie pas le Président de la République ».

Quant à la question de la rétroactivité, Sud Quotidien rappelle les propos du Pr Pape Demba Sy, agrégé en Droit et un des rédacteurs de la constitution de 2001 : « La rétroactivité ce n’est pas un principe constitutionnel, sauf en matière pénale. Si on est au niveau constitutionnel, ce que le peuple constituant peut faire, il peut le défaire ç…). De ce point de vue, il n’y a pas vraiment de problème particulier, le peuple a la possibilité de réduire le mandat et de l’appliquer au président en cours de mandat parce que c’est le peuple qui est souverain ».

3 COMMENTAIRES
  • diongue

    bagnale instanyi bodemes deff 5 apis. dakhe. crei pour 1persone affer lemzo diack. tous les opposents reubese. taskatoukhibar. dic.imame sipson terroriste prison. gor djiguene libre. macky bagnale

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