Redressement à 17 milliards : Eiffage Génie Civil Marine Sénégal transige avec l’État

Le long bras de fer opposant Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (Egcm Sénégal) à l’Unité mixte inter-États a pris fin devant le tribunal de Dakar. En litige depuis le 28 mars 2024 autour d’un redressement fiscal initialement estimé à 17,6 milliards de FCFA, les deux parties ont finalement trouvé un accord à l’amiable, selon Libération.

Par courrier daté du 1er avril, Egcm Sénégal a demandé la radiation de la procédure devant la première chambre civile, ce qui a été acté le 3 avril. Cette décision fait suite à un procès-verbal de conciliation conclu entre les parties, pour un montant qui, selon certaines sources, avoisinerait au moins 2 milliards de FCFA.

Pour rappel, après plusieurs phases de contestation et d’arbitrage, les droits fiscaux réclamés avaient été ramenés de 17,6 à 4,9 milliards de FCFA. Estimant encore ces montants injustifiés, Egcm avait saisi la justice pour contester les titres de perception, avant de se rétracter suite à l’accord.