Professeur Ndiack Fall: « La conséquence que la Cour d’appel devrait tirer de cet arrêt de la Cedeao serait… »

Invité dans l’émission Grand Jury de la Rfm  par Mamadou Ibra Kane , le professeur spécialisé en droit pénal à l’Ucad, Ndiack Fall, est revenu sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui, de son avis « perturbe tout le cheminement par lequel on est passé jusqu’en arriver à la Cour d’appel de Dakar ».

La  décision de la Cour de justice de la Cedeao, dit-il, « elle désavoue le juge d’instruction qui avait en quelque sorte avalisé les irrégularités de la procédure ». Confirmant ainsi ce qu’a dit son collègue Ousseynou Samba dans SudFm, qui estime que le nouveau raisonnement du juge Demba Kandji devrait aboutir à la libération de Khalifa Sall.

Selon le professeur Ndiack Fall, étant donné que la Cour de justice de la Cedeao a constaté la violation des règles processuels, il est fait obligation au juge d’appel, en occurrence Demba Kandji, d’en tenir compte lors du verdict de ce mercredi 18 juillet 2018. Et donc, la décision du juge d’instruction qui n’avait pas soulevé des manquements à la procédure est révolue, voire dépassée.

« La décision elle, est contraignante étant donné que des irrégularités ont été soulevées nécessairement. Le juge d’appel doit en tenir compte. Autrement dit, il ne peut plus se baser sur la décision qui avait expurgé ces irrégularités, estimant qu’elle n’avait pas d’incidence sur le cour de la procédure… », a-t-il laissé entendre.

Poursuivant son raisonnement, M. Fall déclare que dès lors que le juge constatera la violation des règles processuels, il s’en suivra l’anéantissement de toute la procédure. Et par conséquent, la libération du maire de Dakar, Khalifa Sall.

« À mon avis, quand il y a des irrégularités, surtout celles qui tiennent à la non notification à la personne de la présence d’un avocat sur l’immunité parlementaire qui aura été bafoué,  sur le procès équitable etc. Ces nullités sont d’une gravité telle que normalement le juge d’appel doit en tenir compte. Et quand il y a des irrégularités  manifestes, la sanction c’est la nullité de la procédure. Toute la procédure tombe à l’eau, on doit tout recommencer. L’annulation est un facteur d’anéantissement rétroactif. Et si le juge d’appel procède à l’annulation de cette procédure, normalement Khalifa Sall devrait être libéré« ,dit-il. Tout en ajoutant que le juge d’appel « peut aussi ne pas le faire parce que c’est à lui de décider ».