Le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a noté des manquements dans le respect des obligations légales par les médias. Sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique et 17 titres digitaux, certains ne respectent pas la déclaration de parution et le dépôt légal, ce qui constitue une violation des articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse.
Alioune Sall demande à tous les éditeurs de presse écrite ou digitale de se conformer à la réglementation en vigueur avant le 29 juillet 2024, faute de quoi ils subiront les sanctions prévues par la loi.
Le ministère rappelle que l’article 94 du Code de la presse stipule que toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, indépendamment de la technique utilisée, nécessite une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication après avis conforme de l’organe de régulation.
Il est demandé à toutes les entreprises audiovisuelles ayant signé une convention et un cahier des charges avec le CNRA de se rapprocher du ministère en charge de la Communication pour obtenir une licence conformément à la loi.