Présidence de la Commission de la CEDEAO : « le Sénégal doit montrer l’exemple », (Mouhamadou Moustapha Diagne)

La désignation du Général d’Armée Birame Diop à la présidence de la Commission de la CEDEAO est une distinction qui honore le Sénégal.

Elle traduit la confiance des États membres dans le leadership de notre pays et dans son engagement en faveur de l’intégration régionale.
Mais cette responsabilité implique aussi une exigence d’exemplarité.

La Commission de la CEDEAO est l’organe exécutif de la Communauté. Elle est chargée de promouvoir l’application du droit communautaire, d’assurer la mise en œuvre des décisions des institutions de la CEDEAO et de veiller au respect des engagements des États membres.

Or, le Sénégal continue de maintenir dans son ordonnancement juridique l’arrêté ministériel n° 7580 du 20 juillet 2011, plus connu sous le nom d’« arrêté Ousmane Ngom », alors même que la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné son abrogation.

Dans sa décision datant du 31 mars 2022, la Cour a jugé que cet arrêté, qui interdit les manifestations à caractère politique dans une partie du centre-ville de Dakar, viole la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique garanties notamment par les articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En conséquence, elle a demandé son abrogation.
Aujourd’hui, alors que le Sénégal accède à la présidence de la Commission de la CEDEAO, l’exécution de cette décision apparaît comme une nécessité juridique autant qu’un impératif politique.

Un État dont un ressortissant dirige l’institution chargée de promouvoir le respect du droit communautaire ne peut durablement laisser inexécutée une décision de la juridiction communautaire.

L’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom serait un signal fort. Elle démontrerait que le Sénégal entend exercer son leadership régional par l’exemple, dans le respect de l’État de droit, de ses engagements communautaires et des libertés fondamentales.

Monsieur le Président de la République, la meilleure manière d’honorer cette confiance placée dans le Sénégal est de donner pleinement effet à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO en faisant abroger l’arrêté Ousmane Ngom.

Par Mouhamadou Moustapha Diagne*, Juriste spécialisé en droit international