« Le juge constitutionnel a coupé la poire en deux », Pr. Jean Louis Corréa sur le rejet de l’interprétation de l’amnistie
La récente décision du Conseil constitutionnel, déclarant inconstitutionnelle la loi interprétative de l’amnistie tout en validant la loi d’amnistie elle-même, continue de susciter des réactions dans le monde juridique.
Parmi les premières voix autorisées à se prononcer figure le professeur agrégé de droit privé, Jean-Louis Corréa. Selon lui, la juridiction suprême a trouvé un juste milieu entre les deux camps. « En résumé, le juge constitutionnel a coupé la poire en deux. Il donne raison aux requérants sur la loi interprétative et donne aussi raison à l’État sur la loi d’amnistie. Tout le monde il est content », a-t-il déclaré, non sans une pointe d’ironie.
Cette lecture nuancée confirme le caractère délicat de cette affaire à fort enjeu politique et juridique, notamment dans un contexte où plusieurs figures de l’opposition et de la société civile s’étaient mobilisées contre la loi interprétative, qu’ils jugeaient rétroactive et anticonstitutionnelle.
Arrêtons cette malhonnêteté intellectuelle dans l’interprétation de la décision de rejet par le Conseil Constitutionnel de cette scélérate loi d’interprétation de la loi d’amnistie. À ce députon, député, aujourd’hui dépité qui se dit juriste , l’écriture d’une proposition de loi n’est pas à la portée du premier venu . Honte aux juristes du projet , professeurs de droit qui soit , par nullité, par peur , ou prostitution , ont fait du racolage sur la voie universitaire . Quelle ignominie que d’être présents lors de l’adoption de la proposition de loi d’amnistie de mars 2024, dont ces gens opposants à l’époque avaient voté contre. Comme je l’avais sur différents plateaux , face à un député de Pastef à Sentv , à tfm, lors de l’émission de Jakaarlo, face à un militant de Pastef , avocat , « nemo auditur, all gans, propriam, turpidinem », pour dire que nul ne peut exciper de sa propre turpitude . Les députés de la coalition Pastef , dont les deux responsables étaient en prison pouvaient bien faire une contreproposition de loi , ou faire un amendement, et en dernier recours saisir le Conseil Constitutionnel contre cette loi dans un délai de 6 jours avant la promulgation de la loi.. En droit il faut avoir intérêt et qualité pour agir , pour parler , encore moins interpréter ou modifier cette loi d’amnistie. C’est comme si on a pas cotisé pour préparer un repas pour se plaindre après que le riz n’a pas été bien cuit , qu’il n’y avait pas de poisson séché et du piment . Quel toupet ! Quel culot ! Depuis New York , à la Commission des Nations unies des Droits de l’Homme où je suis venu participer à la rencontre du droit de la mer et de l’environnement, je m’associe au peuple du Sénégal, les vrais patriotes épris de paix et de justice pour saluer les députés de la Coalition Benno Bokk Yaakar, tous les députés qui se sont dressés contre cette loi inter tromperie en la personne de la Coalition Benno Bokk Yakaar, la Présidente du Groupe Parlementaire Benno , Maître Aissata Tall Sall .
Maître Djibril depuis New York à l’Onu à la Commission des Droits de l’Homme où la situation du Sénégal suscite des interrogations chez bon nombre .
LA PROPOSITION DE LOI D’AMADOU BA A ETE REJETEE POINT Y A PAS D’AUTRES SOLUTIONS .
CESSEZ DE TROMPER VOS MILITANTS OU DE FAIRE PLAISIR A PASTEF .
PEUT ETRE UN JOUR , ABDOU NGUER T’EXPLIQUERA LA DECISION .
Ces hurluberlus vont nous dire que c’est légal la loi interprétative et en même temps que ça ne l’est pas.
A la fin ils vont nous dire qu’après un ni oui ni non comme décision du CC ils vont nous interpréter la validité du jugement en disant que celui-ci a vu juste.