Pourvoi en cassation: Pourquoi la Cour suprême ne peut pas prononcer la libération de Khalifa Sall ?

N’ayant pas eu gain de cause concernant la libération de Khalifa Sall, ses avocats disent qu’ils vont se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Mais, il est à noter que cette juridiction supérieure ne peut pas prononcer la libération de Khalifa Sall. Donc, en quoi Me Ciré Clédor et Cie peuvent prétendre devant cette Cour. Pour cela, il y a deux possibilités.

D’emblée, il faut savoir que la Cour suprême n’est pas une juridiction de fond. Autrement, elle n’a pas comme vocation à trancher directement sur la libération de Khalifa Sall. Elle est juge du droit. C’est à dire se  limite seulement à voir si la Cour d’appel a fait une bonne application de la loi. Ainsi, si elle rend un jugement qui annule la décision du juge Demba Kandji, elle va renvoyer  l’affaire à une autre Cour d’appel ou à la même Cour d’appel, mais autrement composée, pour que l’affaire soit rejugée.

Mais, la Cour suprême a la possibilité de rendre un arrêt de rejet. Ainsi, la prétention des avocats de Khalifa Sall concernant la libération de leur client n’aura pas été retenue par la juridiction supérieure. Ainsi, le maire de Dakar restera en prison.

Et si la Cour rend un arrêt de cassation. Dans ce cas, elle va annuler, la décision du juge Demba Kandji, comme mentionné ci-haut. Ainsi, l’affaire sera renvoyée à une autre cour d’appel pour  être rejuger.  Cette Cour d’appel prendra certainement compte des plaidoiries des avocats de Khalifa Sall, qu’ils tirent de l’arrêt de la Cedeao pour prononcer la libération de Khalifa Sall.

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Mame Amath Diouf