Face aux nombreuses informations diffusées depuis la convocation de la session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a haussé le ton, avant l’épuisement de l’ordre du jour de ce lundi, pour dénoncer les « amalgames » autour de l’ordre du jour et des commissions d’enquête.
Une session limitée à 15 jours
Autre précision, la session extraordinaire est convoquée pour un ordre du jour déterminé et ne peut excéder 15 jours.
Les dossiers qui ne seraient pas traités durant cette période ne disparaissent pas pour autant. Ils pourront être réinscrits lors d’une prochaine session extraordinaire.
Ousmane Sonko relativise ainsi l’ampleur de l’ordre du jour annoncé, en distinguant les textes qui doivent être effectivement examinés pendant les 15 jours et les propositions de commissions d’enquête.
« Nous avons à examiner des textes de loi qui doivent être impérativement traités lors de cette session extraordinaire. »
Selon lui, cinq textes législatifs (trois projets de loi initiés par le gouvernement et deux propositions de loi issues de l’Assemblée) doivent être examinés dans le cadre de cette session. Leur programmation doit être arrêtée par la conférence des présidents.
Les commissions d’enquête auront six mois
Le président de l’Assemblée nationale a également apporté une clarification importante concernant les six propositions de création de commissions d’enquête parlementaire.
Contrairement à certaines interprétations, leur travail ne devra pas être réalisé dans les 15 jours de la session extraordinaire.
La présente session doit d’abord permettre à la plénière de ratifier les résolutions portant création de ces commissions, conformément au règlement intérieur.
Chaque commission pourra compter jusqu’à 11 députés, désignés en fonction de la représentation des groupes parlementaires, avec prise en compte des non-inscrits. Une fois constituée, elle élit son bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un rapporteur.
Surtout, les commissions disposent d’un délai pouvant aller jusqu’à six mois pour accomplir leur mission et déposer leur rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale.
« Elles ont six mois, six mois au plus, pour faire leur travail et déposer le rapport sur la table du bureau de l’Assemblée nationale. »
Ce délai n’est pas limité aux périodes de session. Les commissions d’enquête pourront donc poursuivre leurs investigations pendant ou en dehors des sessions parlementaires.
« Ces six mois-là ne sont pas enfermés dans les sessions. Pendant ou en dehors des sessions, les commissions d’enquête parlementaires continuent à faire leur travail. »