Noo Lank demande le texte intégral du décret sur la LFR 2026

Le Collectif Noo Lank réclame la publication intégrale du décret présidentiel lié à la mise en vigueur de la loi de finances rectificative (LFR) 2026. Dans son communiqué du vendredi 20 novembre, relayé par Seneplus, l’organisation conteste l’application à ce budget rectificatif d’une procédure prévue, selon elle, pour la loi de finances initiale.

Le désaccord porte notamment sur l’article 68 de la Constitution. Celui-ci prévoit qu’un projet de loi de finances non voté définitivement à l’expiration d’un délai de soixante jours peut être mis en vigueur par décret. Mais la LFR a, elle, été rejetée par l’Assemblée nationale : le 3 novembre, les députés ont repoussé le projet de loi n° 40/2026 par 109 voix contre 20, avec trois abstentions. Seize jours plus tard, la Présidence a annoncé, par le décret n° 2026-2416 du 19 novembre, la mise en vigueur de la LFR 2026 et de la loi de finances initiale (LFI) 2027.

Cette différence entre l’absence de vote dans le délai constitutionnel et le rejet explicite d’un texte nourrit la contestation. Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup met en cause le recours à l’article 68 pour la LFR, tandis que Noo Lank rappelle que la loi organique relative aux lois de finances et une directive de l’UEMOA encadrent également ces procédures. Le collectif estime que les lois de finances initiales et rectificatives ont des objets et des régimes spécifiques, et demande à pouvoir examiner les bases juridiques et les modalités d’application du décret dans son intégralité.

La confrontation s’inscrit dans une séquence parlementaire tendue : le projet avait déjà essuyé deux rejets en commission avant son examen en séance plénière. Me Abdoulaye Tall, député et membre du groupe PASTEF-Les Patriotes, a dénoncé un décret contraire à la Constitution. La menace d’un recours à l’article 86 et le risque de défiance des partenaires financiers donnent à ce bras de fer un enjeu qui dépasse le seul vote budgétaire. Le secrétaire général de Noo Lank, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, appelle le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, à dialoguer.

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