Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.
« Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique, adopté le 18 février 2024 à Addis Abeba », lit-on dans le communiqué.
Ce protocole, relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique, a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba par les dirigeants de l’Union africaine.