Le Conseil des ministres togolais a examiné et adopté, ce mercredi 24 décembre, un projet de loi portant sur la liberté d’association. Cette nouvelle législation vise à remplacer la loi du 1er juillet 1901, considérée comme inadaptée aux réalités actuelles du pays.
D’après les éléments rapportés par Agence Afrique, cette initiative gouvernementale a pour but principal d’actualiser le cadre juridique en vigueur et de renforcer la sécurité juridique des associations. Le communiqué issu de la réunion indique une volonté de concilier l’exercice effectif de cette liberté fondamentale avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
La refonte de ce texte, jugé obsolète, répond au besoin d’aligner la législation sur le contexte institutionnel et les pratiques contemporaines au Togo. Après son adoption par la représentation nationale, des textes réglementaires viendront préciser et compléter les dispositions de la loi pour en assurer l’application administrative.
