La justice communautaire doit gagner en accessibilité et en rapidité sans affaiblir les garanties accordées aux justiciables. À Dakar, le ministre sénégalais de la Justice, Moussa Sarr, a placé la transformation numérique au cœur des perspectives de la Cour de justice de la CEDEAO.
Le numérique appliqué à la justice communautaire pourrait accompagner la dématérialisation des procédures, la modernisation des outils de travail et l’organisation d’audiences virtuelles. Le ministre a aussi évoqué le recours à l’intelligence artificielle, avec les précautions nécessaires.
Ces déclarations, rapportées par l’APS, ont été faites lors de l’ouverture officielle d’une conférence internationale organisée par la Cour de justice de la CEDEAO à Dakar. La rencontre porte sur l’innovation, la protection des droits de l’homme et l’avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.
Moussa Sarr a toutefois insisté sur les limites à ne pas franchir. Selon lui, la technologie doit rester au service de la justice et des droits fondamentaux, sans créer de nouvelles exclusions ni porter atteinte aux garanties essentielles du procès équitable.
Le ministre a également salué la possibilité pour les individus de saisir directement la Cour lorsqu’ils dénoncent des violations des droits de l’homme. À ses yeux, cette procédure rapproche la juridiction communautaire des citoyens et donne une portée supranationale à la protection des libertés fondamentales.
Il a enfin plaidé pour un dialogue constant entre les juridictions nationales et communautaires afin de favoriser une interprétation cohérente et une application effective du droit communautaire. La conférence internationale se déroule du 21 au 25 septembre à Dakar et devrait réunir près de 200 participants.
