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Mercalex et Atlas: De l’exercice illégal d’expertise fiscale, (M. Diakhaté)

Moustapha Diakhaté s’en fendu d’un post sur sa page facebook pour passer à la loupe les Cabinets Mercalex et Atlas impliqués dans l’affaire du titre foncier 1451/R. Selon l’ancien président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakkar (BBY), Ismaila Ba et Ousmane Sonko, respectivement gérants desdits Cabinets doivent être tous les deux poursuivis et punis pour violation de la loi portant ordre national des experts du Sénégal. Son texte in extenso.

Monsieur Ismaïla BA en tant que stagiaire, non inscrit au tableau de l’Ordre des experts du Sénégal ne peut ni exercer la profession d’expert, ni être directeur associé ou gérant d’un cabinet d’expert en vertu de la loi portant Orde national des experts du Sénégal qui dispose :«Nul ne peut, sans être préalablement inscrit au tableau, exercer la profession d’expert telle que définie à l’article 5, ni créer l’apparence de cette qualité, d’une manière quelconque dans son activité.»

Violation

Monsieur Ismaïla BA à titre principal et Monsieur Ousmane Sonko en tant que complice ont violé la loi sur l’ordre des experts selon laquelle : «Exerce illégalement la profession d’Expert, toute personne qui, sans être inscrite au tableau de l’Ordre ou qui, y ayant été inscrite, en a été radiée, exerce habituellement, en son propre nom et sous sa responsabilité, des travaux prévus à l’article 5 de la présente loi, ou qui assure la direction suivie de ces travaux.»

Poursuite judiciaire

Au regard de ce qui précède l’exercice illégal de la profession d’expert par Monsieur Ismaïla BA et de la complicité de Monsieur Sonko dans cette fraude relèvent de l’évidence.
Pour cette forfaiture, ils doivent être tous les deux poursuivis et punis pour violation de la loi portant ordre national des experts du Sénégal.

Quand un expert fiscal fait de la vertu son credo, il doit commencer par respecter la loi qui régit sa profession.

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