L’ancien ministre de la Justice, Me Doudou Ndoye, a été interpellé sur l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de révision constitutionnelle. Selon l’ancien garde des Sceaux, après ce vote des députés, le président de la République est tenu par la Constitution de sortir de son silence et de se prononcer sur la décision prise par la représentation nationale.
« Le président de la République peut soumettre le projet de loi constitutionnelle au référendum, sauf s’il en décide autrement. Dans ce cas, cela signifie qu’il accepte ce que l’Assemblée nationale a voté », a-t-il expliqué.
L’avocat précise toutefois que si le chef de l’État choisit la voie du référendum, aucun délai constitutionnel ne lui est imposé pour fixer la date de la consultation populaire. En revanche, il a l’obligation constitutionnelle de se prononcer sur le texte adopté par les députés.
« La représentation nationale a voté conformément à ses prérogatives. Elle en avait le droit et la possibilité. Le président de la République doit maintenant se prononcer, soit en disant qu’il est favorable au texte, soit en indiquant qu’il y est opposé. Il ne peut pas rester silencieux pendant que d’autres personnes parlent en son nom. C’est à lui-même de se prononcer », a soutenu Me Doudou Ndoye dans un entretien avec Evenprod.
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