Manipulation politique : Le SNP dénonce la volte-face des anciens dirigeants sur l’amnistie

Le mouvement citoyen Sénégal Notre Priorité (SNP) prend position sur l’interprétation de la loi d’amnistie initiée par le député Amadou BA.

Opposé à une abrogation totale qu’il juge inefficace, le SNP plaide pour une loi interprétative excluant les crimes graves du champ de l’amnistie.

Il dénonce également la volte-face des anciens tenants du pouvoir et interpelle le ministre de la Justice sur les retards dans le traitement des scandales financiers révélés par la Cour des Comptes.

« Le mouvement citoyen Sénégal Notre Priorité (SNP) tient à clarifier sa position sur l’interprétation de la loi d’amnistie proposée par l’honorable député Amadou BA et à exprimer son soutien à cette initiative visant à interpréter la loi d’amnistie adoptée il y a un an. Contrairement à une abrogation totale qui est une solution illusoire et juridiquement inefficace, une loi interprétative permettrait d’exclure les crimes graves (assassinats, tortures, traitements inhumains) du champ d’application de l’amnistie », lit-on dans un communiqué.

Selon la même source, cette approche s’appuie sur les principes fondamentaux du droit pénal sénégalais, qui stipule qu’une loi pénale plus sévère ne peut être rétroactive, sauf exceptions prévues pour les lois interprétatives ou les crimes internationaux et lois instituants des mesures de sûreté (article 9 alinéa 3 de la Constitution). Cependant, seule une interprétation garantirait que les auteurs de violations des droits humains répondent de leurs actes, sans violer le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.

En outre, SNP « condamne avec fermeté la tentative de manipulation orchestrée par les partisans du régime sortant, qui prétendent aujourd’hui défendre une abrogation totale de la loi d’amnistie. Un revirement surprenant, alors qu’ils ont imposé cette loi par le biais d’une majorité mécanique en mars 2024, malgré l’opposition catégorique des détenus politiques et les familles des victimes à l’époque ».

« Leur soudaine volte-face cherche à masquer une réalité juridique : une abrogation totale ne rétroagit pas, alors qu’une loi interprétative, en tant qu’exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle plus sévère, représente la seule solution pour que les crimes de sang, les actes de torture et autres abus ne tombent pas dans l’impunité », dénonce SNP.