Mandat d’arrêt contre Luc Nicolaï: « La décision est actuellement exécutoire », selon Me Dieng

Mandat d’arrêt contre Luc Nicolaï: « La décision est actuellement exécutoire », selon Me Dieng

Dans l’affaire de la drogue du Lamantin Beach, la Cour d’appel, qui a donné son verdict mercredi, corse la peine de Luc Nicolaï et lui décerne un mandat d’arrêt. Une décision exécutoire, selon l’éclairage de Me Moustapha Dieng.

« Ils ont rendu leur décision, maintenant ce qui se passe, c’est qu’en droit la partie qui a succombé, a un délai de 5 jours pour se pouvoir en cassation en matière pénale. Passé ce délai, la décision sera définitive. Et même sans mandat d’arrêt, la décision serait exécutoire, avec ou sans pourvoi en cassation. En principe, s’ils exécutent le mandat, il ira en prison. Actuellement, rien n’empêche l’exécution de la décision qui est rendue par la Cour  d’appel. Il n’y a pas de possibilité de suspension, maintenant si c’est un pourvoi en cassation, ça peut être gâchée par la Cour suprême. Et ça c’est un autre débat. Mais la décision est actuellement exécutoire, d’autant plus qu’ils ont décerné un mandat d’arrêt, et ce mandat-là produit son effet immédiatement après la prise de  décision », éclaire Me Dieng dans Le Populaire.

5 COMMENTAIRES
  • bo

    pouvoir de macky salle prison rek

  • djiby sow
  • toutou

    faine rek domarame yi

  • fafa

    Ayway bayi léne ko mou libre té nguén amende ko sakh mo gueun séte léne yalla

  • rim

    Nani yook danyi si wallou khalis té wani casobi pén bou barri amoul bén djierigne si askanwi

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