Mairie de Dakar : Khalifa Sall débouté par le juge suprême…

Khalifa Sall n’a pas encore obtenu gain de cause. La Chambre administrative de la Cour suprême qui l’a débouté, a rendu  son verdict, ce 11 juillet, sur le recours en annulation de procédure introduit par ses avocats, contestant sa révocation de la mairie de Dakar. 

Le recours introduit par les avocats de Khalifa Sall visait l’annulation de ce décret, pour “violation de l’article 135 du Code des collectivités territoriales, manque de motivation et absence d’audition préalable de Khalifa Sall avant son révocation”.

Justifications du juge

Pour le juge Abdoulaye Ndiaye qui cumule le poste de Président de Chambre et celui de Secrétaire général de la Cour suprême, toutes ces questions relevées ont été respectées. Mieux, justifie le juge suprême, ” juste après la publication du rapport de l’Ige, le président avait la possibilité de le révoquer, parce que c’est différent de la procédure judiciaire”.

Décret de révocation

Annonces

Pour rappel, le 31 août 2018, le Président Macky Sall avait signé un décret révoquant Khalifa Ababacar Sall de son poste de maire de Dakar, après le verdict de la Cour d’appel de Dakar le condamnant à 5 ans de prison ferme, dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar.

Dispositions légales

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe. Le décret de révocation s’appuie sur une disposition du Code général des collectivités territoriales qui prévoit une telle mesure, notamment en cas de condamnation pour «faux en écritures publiques» et «utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ».

(5) commentaires

Zal

Et les autres rapports de l’IGE? Le peuple SÉNÉGALAIS attend. Que tous ceux qui ont détourné l’argent du contribuable aillent en prison

Ass Malick

Vraiment le Senegal n’est pas un pays de droit door domm lakheu domm aywayy j’ai pitié
nanou Gueum sunu bopp

Boubacar Dabo

Mr khalifa Sall seul Allah swt sera ton juge et peut-être le peuple sénégalais s’il est vraiment souverain,mais Allah est au contrôle Mr le président khalifa Sall

Gainde

J ai honte

Gainde

Notre bellle vitrine democratique s est bien craquelee ne ce mr latif coulibaly