La ratification des six propositions s’inscrit dans la première session ordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale.
Les commissions d’enquête parlementaire sont composées de 11 membres et disposent d’un délai de six mois pour mener leurs investigations, avec la possibilité d’organiser des auditions publiques.
Jeudi, Ousmane Sonko a indiqué que l’Assemblée nationale continuerait d’examiner les opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, faute d’éléments démontrant qu’une procédure judiciaire porte sur l’ensemble des faits concernés.
Cette position a été exposée après l’adoption, en séance plénière, de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête.
« Si on n’a pas de plus amples précisions sur une procédure judiciaire concernant ces faits, l’Assemblée nationale sera dans l’obligation de poursuivre son travail dans le cadre des commissions d’enquête parlementaire », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, selon l’APS, citée par EMedia.
Au sujet du texte concernant les lotissements, notamment ceux de la zone du littoral, Ousmane Sonko a fait état de deux réponses transmises par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
La première évoquait une instruction judiciaire concernant des opérations menées autour de l’aéroport, notamment au niveau du hangar des pèlerins. Après avoir demandé des précisions supplémentaires, le président de l’Assemblée nationale a reçu une seconde réponse faisant état d’une enquête diligentée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale à la demande du procureur financier.
Ousmane Sonko a précisé que le rapport de cette enquête aurait été finalisé, tout en soulignant que les informations communiquées ne couvraient pas l’ensemble des lotissements concernés par la proposition de résolution.
En droit, l’ouverture d’une procédure judiciaire sur les mêmes faits met fin à toute démarche visant à créer une commission d’enquête parlementaire.
Le rapport de l’enquête de la Section de recherches de la Gendarmerie nationale a été finalisé.