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Loi sur le code des télécommunications – Mamadou Ndiaye, journaliste: « L’alinéa 27 n’est pas bien expliqué »

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques continue de faire des vagues. Après les sorties des experts en TIC, des blogueurs et utilisateurs d’Internet de manière générale, c’est au tour de Mamadou Ndiaye de se prononcer sur ce projet de loi particulièrement sur l’alinéa 27. Pour le journaliste de la TFM, ledit alinéa n’est pas clair. « S’il était bien expliqué, il n’y aurait pas de problème. Mais c’est ambigu », a-t-il dit dans cette vidéo exploité par Senego.

Pour plusieurs consultants, ce projet de loi, bien que constituant une avancée pour le développement de l’écosystème numérique au Sénégal, contient des dispositions qui sont problématiques. La plus problématique de ces dispositions est l’article 27 du code qui remet en cause la neutralité du Net. C’est-à-dire un Internet ouvert et libre

 

Article 27 Loi Sur Le Code Des Télécommunications
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