Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, interpelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur la tenue des prochaines élections territoriales. Il demande des comptes sur les raisons du report.
Selon lui, les décisions rendues par le juge des référés reconnaissent au chef de l’État une marge de manœuvre pouvant aller jusqu’en décembre 2027 pour organiser les élections locales, en application des articles L236 et L269 du Code électoral.
« Le juge des référés affirme clairement que vous disposez d’un délai allant jusqu’au mois de décembre 2027 pour organiser les élections territoriales », souligne vendredi Babacar Ba sur X.
Mais cette possibilité n’est pas, selon lui, automatique. Le président du Forum du Justiciable rappelle que le Code électoral prévoit une telle dérogation uniquement lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent l’organisation du scrutin dans les délais ordinaires.
« Cette faculté demeure strictement conditionnée par l’existence de circonstances exceptionnelles, seules à même de justifier la prorogation des mandats des conseillers municipaux et territoriaux », insiste-t-il.
Babacar Ba demande ainsi au président Diomaye Faye de clarifier les raisons susceptibles de justifier un éventuel report des élections locales.
Pour lui, ces circonstances devraient relever de situations « imprévisibles et insurmontables », rendant matériellement ou juridiquement impossible la tenue du scrutin.
« Nous attendons donc de connaître les circonstances que vous invoquerez », lance-t-il au chef de l’État.
