Les JAGEF-SEN s’opposent à la centralisation foncière prônée par le député Amadou Ba

Le collectif « Jeunes Acteurs de la Gouvernance Économique et Foncière au Sénégal » (JAGEF-SEN) a exprimé son désaccord avec la proposition de centralisation de la gestion foncière émise par le député Amadou Ba, membre du Parti PASTEF. Cette initiative ambitionne de restructurer la gouvernance foncière autour de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) et de suspendre temporairement les opérations foncières des collectivités territoriales jusqu’à l’après-élections locales de 2027.

Selon Sud Quotidien, les jeunes experts, spécialisés dans la gouvernance foncière, ont fait part de leurs préoccupations quant à l’impact de cette mesure sur la décentralisation et le développement local au Sénégal. Dans une note adressée à Amadou Ba, ils critiquent une centralisation foncière qu’ils jugent inadéquate et soulignent le principe de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 qui prône une gestion foncière décentralisée engageant les collectivités locales, alignée sur le principe de subsidiarité.

Les membres du JAGEF-SEN reconnaissent que l’application de cette loi comporte des imperfections, notamment un manque de clarté et des abus affectant les terres. Ils insistent sur une réforme structurelle pour améliorer les capacités des collectivités territoriales et moderniser la gestion foncière, plutôt que d’adopter une centralisation.

Les jeunes acteurs mettent en garde contre les risques d’une gestion centralisée autour de l’ANAT, qu’ils perçoivent comme un recul démocratique potentiel. Selon eux, une telle mesure affaiblirait les prérogatives des collectivités territoriales, contrevenant aux principes de la décentralisation. Ils soulignent que les élus locaux sont les mieux placés pour appréhender les besoins des populations et répondre à leurs réalités.

D’autre part, ils craignent que la centralisation ne détache les décisions des réalités locales, favorisant la spéculation foncière et le favoritisme. Cela entraverait le développement économique local, l’accès à la terre étant essentiel pour l’agriculture, le logement et les investissements.

Pour illustrer leurs arguments, les JAGEF-SEN se réfèrent à l’affaire SEDIMA contre les populations de Ndingler, laquelle met en lumière les limites actuelles de la gouvernance foncière et le rôle ambigu de l’ANAT. Ce différend territorial n’a pas été évité par l’ANAT, soulignant ses défaillances.

Les jeunes acteurs appellent à une réforme foncière inclusive et cohérente plutôt qu’à une suspension brutale des opérations. Parmi leurs propositions figurent une meilleure application des législations existantes, la clarification des compétences entre l’État et les collectivités, le renforcement des capacités locales, la modernisation des outils fonciers et une participation accrue des populations aux décisions.

Ils avertissent que suspendre les prérogatives des collectivités territoriales violerait les principes de décentralisation énoncés dans la Constitution et les lois actuelles. Pour eux, il est impératif de réactiver le Document de Politique foncière de 2016, de sanctionner les abus sans priver les collectivités de leurs compétences, et d’investir dans une décentralisation effective.

Les JAGEF-SEN encouragent Amadou Ba à réviser sa proposition en faveur d’une gouvernance foncière respectant la décentralisation, essentielle pour le développement du Sénégal, selon des informations fournies par Sud Quotidien.