Les Fondements Juridiques De La Loi Interprétative

Une Raison Interprétative: La Loi D’Amnistie

Dans l’ombre des débats passionnés et des tensions politiques, la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 par la majorité de Macky Sall s’est imposée comme une pièce maîtresse du puzzle législatif sénégalais. Toutefois, cette loi, aux contours flous et aux implications potentiellement désastreuses, ne cesse de soulever des controverses ardentes au sein de la société. En effet, elle couvre un large éventail d’actes commis entre le 1er février 2021 et le 24 février 2025, touchant aussi bien les manifestations que les actes à caractère politique, qu’ils aient été jugés ou non. Mais, en dépit de son intention affichée, cette législation menace de balayer sous le tapis des infractions d’une gravité inouïe.

Loin d’être un simple document juridique, cette loi d’amnistie se transforme en un champ de bataille où se mêlent droits humains et impératifs politiques, évoquant des actes aussi odieux que la torture, bannie par la Convention internationale contre la torture de 1984, ainsi que les crimes de sang et les crimes contre l’humanité, prohibés par le Statut de Rome de 1998. Ces réalités soulèvent des questions fondamentales sur l’éthique et la justice, mettant en lumière le danger que représente une telle législation lorsqu’elle s’aventure à effacer des actes qui devraient être jugés et punis.

La Position De PASTEF : Vers Une Révision Critique

Dès le début, PASTEF s’est clairement positionné. Non pas contre l’idée d’une loi d’amnistie, mais contre sa portée démesurée. En dénonçant l’inclusion de crimes de sang et d’actes de torture dans cette législation, le parti a pris une position courageuse, entraînant l’abstention de ses députés lors du vote à l’Assemblée. Fidèle à ses valeurs et aux promesses faites durant la campagne électorale de mars 2024, PASTEF appelle aujourd’hui à une réévaluation de cette loi, non pas pour la maintenir ou l’abroger, mais pour la clarifier.

Les interrogations fusent : devons-nous envisager une abrogation totale, partielle, ou se concentrer sur l’interprétation et la clarification du texte ? C’est dans ce cadre que l’honorable député de PASTEF, Monsieur Amadou BA, a présenté une proposition de loi interprétative visant à exclure explicitement les crimes de sang et les actes de torture du champ d’application de la loi d’amnistie.

Pourquoi Une Loi Interprétative ?

L’abrogation d’une loi semble séduisante, mais elle est trompeuse. En supprimant la loi d’amnistie dans l’abstrait, nous risquons de créer des vides juridiques, laissant en suspens des procédures judiciaires essentielles, comme celles impliquant Pape Abdoulaye Touré et Dame Mbodj. Ces cas pourraient se retrouver dans un abîme d’impunité, où la justice ne serait plus qu’un concept lointain.

À l’inverse, une loi interprétative ne supprime pas, mais éclaire. Elle précise les contours de la loi existante, garantissant ainsi qu’elle s’applique rétroactivement depuis son entrée en vigueur. En clarifiant ses dispositions, nous préservons le principe fondamental de la légalité criminelle, assurant que nul ne puisse être jugé sans une loi claire — le fondement de la justice.

La loi interprétative un texte législatifs pour clarifier le sens d’une loi

Cette volonté de clarté repose sur des principes juridiques essentiels. L’intelligibilité de la loi, garantie par l’article 7 de la Constitution du Sénégal et la Déclaration universelle des droits de l’homme, impose au législateur de rédiger des textes clairs pour éviter l’insécurité juridique et l’arbitraire. De plus, l’interprétation stricte de la loi pénale protège chaque citoyen contre le pouvoir discrétionnaire du juge, assurant que la loi soit appliquée telle qu’écrite, sans interprétations extensibles.

Conclusion : Une Urgence Éthique Et Légale

Face à une loi d’amnistie floue et juridiquement contestable, la nécessité d’un débat éclairé est plus que jamais urgente. La clarté et la précision doivent être au cœur de notre démarche législative pour éviter des dérives inacceptables. En réaffirmant les valeurs d’humanité et de justice, il est temps de se pencher sérieusement sur la révision de cette loi afin de préserver les fondations d’un État de droit où la justice ne se contente pas d’être un discours, mais devient une réalité tangible pour tous.

Le débat autour de la loi d’amnistie ne doit pas se réduire à un simple affrontement politique. Il doit être une opportunité pour la société sénégalaise de réfléchir profondément aux principes de justice, d’éthique et de responsabilité. En clarifiant les dispositions de cette loi, nous ne faisons pas que protéger les droits des victimes et des citoyens, mais nous renforçons également la confiance envers nos institutions judiciaires.

L’interprétation proposée par PASTEF et soutenue par divers acteurs de la société civile apparaît comme une bouée de sauvetage dans une mer houleuse. En excluant les crimes impardonnables de l’amnistie, nous garantissons que le Sénégal ne s’engouffre pas dans une spirale d’impunité, où les plus vulnérables seraient abandonnés à leur sort, et où les atrocités passées seraient réduites à néant.

Il est impératif d’instaurer un dialogue inclusif autour de cette loi, impliquant toutes les parties prenantes : juristes, sociologues, représentants des droits humains, et, bien entendu, les citoyens eux-mêmes. Ce débat doit permettre d’élaborer un cadre législatif qui respecte non seulement les engagements internationaux du Sénégal, mais qui ancre également la justice dans le tissu social du pays.

Un Appel À La Responsabilité Collective

À cette croisée des chemins, un appel à la responsabilité collective s’impose. Les représentants élus, les acteurs de la société civile et chaque citoyen ont un rôle à jouer pour garantir que la justice soit non seulement entendue, mais aussi vue et vécue. En soutenant une loi interprétative, nous affirmons notre engagement envers un système légal qui ne cède ni à la tentation de l’amnistie illimitée ni à l’inertie face à l’injustice.

La route sera semée d’embûches, mais elle est essentielle pour bâtir un Sénégal où chaque acte, chaque parole et chaque décision judiciaire s’inscrivent dans le respect des droits humains et de la dignité. C’est en nous unissant autour de cette cause commune que nous pourrons espérer construire un avenir empreint de justice et d’équité.

Dans cette quête, chaque voix compte. Chaque opinion mérite d’être entendue. Et chaque acte de courage, qu’il soit petit ou grand, peut contribuer à faire pencher la balance vers une société où la vérité et la justice l’emportent sur les ombres du passé. En fin de compte, il s’agit d’une lutte pour l’humanité, pour nos valeurs, et pour l’avenir que nous souhaitons léguer aux générations futures.

Ensemble, engageons-nous sur ce chemin vers une meilleure interprétation de la loi d’amnistie afin de faire de notre héritage collectif une légende de justice et de dignité pour tous.

Daouda THIAM

Spécialiste en Sciences Politiques et Relations

internationales, Pôle Communication CRDP-50