Le PM Sonko risque-t-il d’être démis de ses fonctions demain après sa DPG ? La réponse de Me Doudou Ndoye

La déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko, prévue pour le 13 septembre 2024, suscite de vifs débats au sein de l’opinion publique. Certains se demandent si cette intervention devant l’Assemblée nationale pourrait déboucher sur une motion de censure. Cette question, pourtant, est régie par le règlement intérieur de l’institution parlementaire.

Maître Doudou Ndoye, éminent juriste, a tenu à clarifier cette situation. Il rappelle que le Premier ministre est tenu de présenter sa déclaration de politique générale, conformément aux exigences de la Constitution. En s’adressant aux députés, il expose les grandes lignes de son programme pour les années à venir. Toutefois, cette présentation ne signifie pas automatiquement qu’une motion de censure sera déposée à son encontre.

Selon les explications de Maître Ndoye, la destitution du Premier ministre dépend de plusieurs conditions. Premièrement, après avoir exposé son discours, Ousmane Sonko a la possibilité de demander la confiance de l’Assemblée nationale. Si cette demande est formulée, les députés sont alors appelés à voter. Si la majorité s’oppose au Premier ministre, celui-ci, ainsi que son gouvernement, seront immédiatement démis de leurs fonctions. Toutefois, s’il choisit de ne pas solliciter la confiance des parlementaires, aucune mesure ne pourra être prise contre lui à ce stade.

Il est important de noter que le dépôt d’une motion de censure, en dehors du cadre de la déclaration de politique générale, reste une option pour les députés. Toutefois, cette démarche nécessite de respecter une procédure stricte. Les députés doivent d’abord obtenir un nombre suffisant de voix pour demander l’ouverture d’une session extraordinaire. Si cette requête est approuvée, la motion de censure devra être soumise au bureau de l’Assemblée nationale. Ensuite, une session plénière pourrait être convoquée 48 heures après la décision du bureau, et c’est seulement à ce moment-là que la motion pourrait être débattue et votée.

Dans le contexte actuel, la majorité parlementaire, encore dominée par l’ancien régime, dispose de deux voix supplémentaires à l’Assemblée nationale. Cette majorité avait tenté, par le passé, de déposer une motion de censure. Toutefois, cette initiative avait été empêchée par l’annonce, par le président de la République, d’une session extraordinaire, surchargeant ainsi le calendrier parlementaire et rendant impossible le dépôt de la motion.