Le PASTEF dépose deux propositions de loi sur le patrimoine présidentiel et les fonds secrets

Le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Ousmane Sonko, a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de commission d’enquête, a rapporté Laviesenegalaise. Ces textes, initiés principalement par la majorité PASTEF, visent différents pans de la gestion publique et interviennent à la veille du lancement officiel du parti présidentiel, prévu ce samedi à l’hôtel King Fahd de Dakar.

Parmi les propositions de loi retenues, une porte sur la modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du chef de l’État, portée par le député Amadou Ba n°2. Une autre vise l’encadrement des crédits spéciaux et fonds secrets, défendue par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou. S’agissant des commissions d’enquête, elles ciblent la gestion foncière, les cessions d’immeubles publics, l’utilisation de mécanismes financiers comme les Total Return Swap, les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », les exonérations fiscales et les licences de pêche.

Cette offensive parlementaire s’inscrit dans un climat de tensions persistantes entre l’Exécutif et la majorité PASTEF à l’Assemblée. En juin dernier, le Président Bassirou Diomaye Faye a formé un gouvernement quasi sans membres du PASTEF, après le limogeage d’Ousmane Sonko de la Primature. Peu avant, le groupe parlementaire PASTEF avait imposé ses amendements à un projet de révision constitutionnelle, modifiant la mouture initiale voulue par le président.

Conformément à la procédure, le président de l’Assemblée nationale a saisi le président de la République et le ministre de la Justice pour recueillir leurs avis. La suite du processus dépend désormais de ces réponses, qui pourraient accentuer le bras de fer institutionnel si elles sont négatives. Le lancement du parti ce week-end pourrait offrir une tribune à Ousmane Sonko pour réagir à cette nouvelle séquence.

Le lancement officiel du parti présidentiel est prévu ce samedi à l’hôtel King Fahd de Dakar.