Le Conseil d’État français a officiellement repoussé le recours introduit par une entreprise parisienne, accusée de liens commerciaux avec le régime syrien. Cette décision confirme les sanctions économiques imposées à la société en janvier 2021. Les médias français ont souligné ce rejet, illustrant les mesures françaises strictes envers le commerce illégal.
Smart Pegasus, qui opérait dans le 10e arrondissement de Paris, a été supprimée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) en juin 2024. Elle se spécialisait initialement dans l’import-export de produits non réglementés, selon le site Actu.fr. Son gérant, Jamal R., de nationalité française et d’origine libanaise, avait monté cette opération avec l’aide d’un compatriote et deux Syriens, dont l’un résidait à Hama en Syrie.
La société était accusée de faire partie des premiers réseaux fournissant des entreprises auprès du Centre d’études et de recherche syriens (CERS). L’organisme syrien a vu ses avoirs gelés à cause de son assistance à l’acquisition de matériel destiné à la répression de manifestants, comme l’affirme la même source.
Le tribunal administratif de Paris avait jugé, en novembre 2022, que le CERS exerçait dans le domaine de la prolifération d’armes chimiques, la production étant directement liée à l’armée syrienne. Smart Pegasus était accusée d’avoir facilité la fourniture au CERS de biens servant à fabriquer des armes de destruction massive, justifiant ainsi le gel de ses avoirs, en vigueur depuis janvier 2018.
Enfin, les services de renseignement ont précisé que la société était « affiliée » à un réseau ayant acquis des produits chimiques interdits vendus par des fournisseurs chinois en 2016. Ces produits auraient été intégrés dans la fabrication de toxiques de guerre par le CERS, souligne la source.
