L’ARTP Sévit : Les Opérateurs Télécoms Rappelés à l’Ordre sur l’identification des Abonnés
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a récemment attiré l’attention sur le non-respect par les opérateurs de téléphonie des exigences légales en matière d’identification des abonnés. Rappelons que cette identification est un impératif réglementaire lors de la souscription à tout service de communications électroniques, qu’il s’agisse du mobile, fixe ou Internet, auprès des opérateurs comme SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE).
Au cours de vérifications menées tant à Dakar qu’en régions, l’ARTP a noté une défaillance notable dans le processus d’identification des clients au moment de l’achat de cartes SIM, notamment parmi les distributeurs et de nombreux points de vente affiliés aux opérateurs. Selon l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 qui régit le Code des Communications électroniques, il est impératif pour les opérateurs de faire procéder à l’identification précise de tous les utilisateurs au moment de la souscription. De plus, ces données doivent être rigoureusement conservées pour garantir une identification claire.
Pour les clients individuels, la loi exige leur présence physique lors de la souscription, ou à défaut, une procuration légalisée si le client ne peut être présent. De plus, le nombre de cartes SIM par abonné est limité à trois par opérateur. Pour valider leur identification, les abonnés doivent présenter une Carte Nationale d’Identité ou un passeport valide pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, et un passeport pour les étrangers d’autres régions.
Quant aux personnes morales et autres entités, il est obligatoire de fournir le registre de commerce ainsi que le NINEA pour les entreprises, et un contrat de droit privé est requis dans le cas des ambassades et autres organismes internationaux accrédités. Ces détails ont été évoqués dans un communiqué dont nous avons pris connaissance via Sud Quotidien.
Il est crucial que toutes les parties prenantes respectent ces réglementations pour un fonctionnement optimal et légal du secteur des télécommunications. Cet appel à l’ordre a été rapporté par notre confrère JP Malou de Sud Quotidien, soulignant la nécessité d’une conformité stricte aux directives en vigueur.
