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barth - Justice : Bem school va payer plus de 54 millions à Mermoz Sacré-Cœur...

Justice : Bem school va payer plus de 54 millions à Mermoz Sacré-Cœur…

La Commune de Mermoz Sacré-Cœur a obtenu gain de cause  dans le conflit qui l’opposait à l’école  BEM Bordeaux Management school. Cette dernière refusait de s’acquitter de la taxe d’occupation de la voie publique (O.V.P) et de la taxe publicitaire.

Le  maire de Mermoz, Barthélémy Dias, avait  porté plainte contre cet établissement réputé qui se trouve dans le secteur de sa commune. Le 31 juillet 2019,  la première chambre du tribunal du Commerce de Dakar a tranché. Et c’est le maire Barthélémy Dias qui a obtenu gain de cause puisque, le juge Alioune Ndiaye a condamné Bem Managemnt School, à lui payer la somme de 49 245 000 FCFA au titre de la créance principale, outre celle de 5 000 000 FCFA au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Ainsi, BEM, qui  refusait de s’acquitter de la taxe d’occupation de la voie publique (O.V.P) et de la taxe publicitaire devra verser  en tout  54.245.000 FCFA à la commune.

Cependant, Me Demba Ciré Bathily qui assurait la défense de la mairie, a été débouté du surplus de ses demandes. Bem Managment School avait commis de son côté, Me Guédel et Associés.

 

 

 

 

Bem School Mermoz-Sacré Coeur
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(6) commentaires

Ndiouga Ndoye

Diaz Fils ne dira pas que ya pas de justice au Senegal

Paco Faye

IL NE LE DIRA PAS CAR C’EST PAS UN JUGE DE WHATIATIA

Abdou Niang

Barthélemy mo ame fayda.

Moise

Ya des juges indépendants..Comme dans le gouvernement de Macky ya de bons ministres : MATAR BA ALIOUNE SARR MALKTAR CISSE Dame Diop aussi commence bien à mon avis .le principal problème de la justice sénégalaise commence avec le procureur..Aujourd’hui la présidente de OFNAC sur son inaction et sa léthargie devant nous tous les sénégalais…voilà la question fondamentale Mr Ndoye défenseur de la dynastie

Moise

La présidente de LOFNAC a interpelé le PROCUREUR sans suite

Latyr

Félicitations Diaz, le propriétaire de BEM veut avoir de l’argent sur les dos des sénégalais.
Et pour information, il ne paie pas d’impôts.
A vérifier.
Merci BARTHE

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