Les milliers de personnes concernées par cette grâce pourront désormais modifier leurs documents militaires et rétablir leurs droits à certaines prestations dont elles avaient été privées.
En pleine campagne pour l’élection présidentielle américaine prévue en octobre, Joe Biden s’est engagé en faveur des nouveaux droits pour les personnes LGBTQIA+. Le président des États-Unis a annoncé, mercredi 26 juin, vouloir « redresser un tort historique » en ouvrant la possibilité d’une grâce pour les anciens militaires condamnés sur la base d’un article du code de justice militaire qui réprimait l’homosexualité dans l’armée américaine pendant des décennies.
Joe Biden a insisté que, malgré leur courage et leur sacrifice, des milliers de militaires LGBT+ avaient été exclus de l’armée en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Certains avaient même été envoyés devant des cours martiales, portant ainsi le lourd fardeau de cette injustice pendant des décennies. Le président a ajouté vouloir, par ce geste, s’assurer que la culture des forces armées reflète les valeurs qui font des États-Unis une nation exceptionnelle.
Une haute responsable américaine a estimé que des milliers de personnes pourraient être éligibles à cette grâce. La décision de Joe Biden cible spécifiquement l’article 125 du code de justice militaire de 1951, rendu obsolète par le Congrès en 2013. Cet article criminalisait la sodomie entre adultes consentants et exposait les coupables à des cours martiales.
Les anciens militaires concernés devront demander cette grâce présidentielle, qui ne sera pas automatique. En plus de l’aspect symbolique, cette mesure permet à ces personnes de faire modifier leurs documents militaires et de récupérer certains droits à des prestations.
Aux États-Unis, les personnes LGBTQIA+ étaient totalement exclues de l’armée jusqu’en 1994, année de l’entrée en vigueur de la règle dite « don’t ask, don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire). Cette règle, levée en 2011, obligeait les militaires LGBTQIA+ à garder le silence sur leur orientation sexuelle pour rester dans l’armée.
En 2023, le ministère de la Défense américain a lancé une initiative pour identifier les anciens militaires renvoyés de l’armée sous la norme « don’t ask, don’t tell » et qui ont subi des préjudices financiers ou rencontré des obstacles dans leurs recherches d’emploi.