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Hawa Abdoul Ba : « Le Conseil constitutionnel reconnaît qu’Ousmane Sonko a été élu député »

Le considérant 9 de la décision rendue le 24 mai 2026 par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses interprétations. Pour la juriste Hawa Abdoul Ba, la haute juridiction reconnaît implicitement qu’Ousmane Sonko a bien été élu député lors des législatives anticipées de novembre 2024.

« Considérant que la décision du 24 mai 2026 attaquée, survenue après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, n’intervient pas dans le cadre d’une élection nationale et ne se rattache pas directement à ce scrutin ; que portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel ; »
Le considérant 9 admet que Ousmane Sonko est élu député.

Voici un petit mot explicatif que je veux publier:. Alors que certains soutenaient qu’Ousmane Sonko n’avait jamais été député, le Conseil constitutionnel, dans son considérant 9, le qualifie expressément de “membre du Gouvernement élu député”.

Sans statuer sur le fond du litige, le Conseil part donc du postulat que l’intéressé a bien été élu lors des législatives de 2024, le débat portant uniquement sur son intégration à l’Assemblée nationale après la cessation de ses fonctions ministérielles.

Hawa Abdoul BA.

Hawa Abdoul BA.

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2 commentaires

  1. Il s’imagine trouver un écho à ses propos au sein de la population sénégalaise la plus vulnérable juridiquement. Pour légitimer leur existence, ils édictent des lois délibérément ambiguës et sujettes à interprétation.

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