Le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a annoncé que le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. En conséquence, la séance plénière prévue cet après-midi à l’Assemblée nationale a été reportée.
« Avant de lever la séance, je voudrais vous informer qu’à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur l’irrecevabilité de la proposition de loi n° 37-2026 portant modification de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, la séance plénière prévue cet après-midi a été reportée », a déclaré Ismaïla Diallo.
Cette décision intervient alors que les députés devaient examiner la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. La saisine du Conseil constitutionnel suspend ainsi, pour le moment, la poursuite de la procédure parlementaire sur ce texte.
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