Gros rebondissement à l’Assemblée : le Code pétrolier devant le Conseil constitutionnel…

Le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a annoncé que le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. En conséquence, la séance plénière prévue cet après-midi à l’Assemblée nationale a été reportée.

« Avant de lever la séance, je voudrais vous informer qu’à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur l’irrecevabilité de la proposition de loi n° 37-2026 portant modification de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, la séance plénière prévue cet après-midi a été reportée », a déclaré Ismaïla Diallo.

Cette décision intervient alors que les députés devaient examiner la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. La saisine du Conseil constitutionnel suspend ainsi, pour le moment, la poursuite de la procédure parlementaire sur ce texte.

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3 commentaires

  1. Autant supprimer le parlement si les députés ne peuvent même plus faire valoir les dispositions de la constitution sur l’appartenance des ressources naturelles au peuple. Laisser à l’exécutif vandenger l’avenir de notre vaillant peuple.

  2. Une chose est certaine : ce pays va changer n’en déplaise à ceux qui pensent que l’assemblée nationale doit rester une chambre d’applaudissements. Dieureudieuf Seydina Ousmane SONKO !

  3. LE SÉNÉGAL EST UN PAYS PÉTROLIER GAZIER ET MINIER AVEC DES RESSOURCES NATURELLES DONT LE MONDE A BESOIN ! UNE GESTION SAINE ET TRANSPARENTE NE PEUT QU ÊTRE BÉNÉFIQUE POUR LE PEUPLE SÉNÉGALAIS ET LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE !MERCI

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