À l’Assemblée nationale, des désaccords ont opposé des députés de Pastef aux représentants du gouvernement lors de l’examen de propositions de loi en commission. Le conflit autour des fonds spéciaux est particulièrement sensible : ces crédits sont votés sans ventilation détaillée par chapitre ni indication précise de leur destination.
Le rejet des textes de Pastef par les ministres n’a pas empêché les parlementaires de la majorité de les adopter en commission. Selon Libération, trois propositions étaient concernées : une modification de la loi organique relative aux lois de finances, une réforme du Code pétrolier et un texte sur la santé en milieu carcéral. La proposition sur les fonds spéciaux, adoptée en commission, doit être examinée en séance plénière le 19 août.
Pour le Code pétrolier, les députés proposent que le président de la République soumette tout contrat pétrolier à l’Assemblée nationale avant sa signature. Les élus pourraient en débattre en séance plénière, sans procéder à un vote. La proposition relative aux lois de finances vise notamment à encadrer davantage les fonds spéciaux, dont l’usage peu détaillé nourrit le bras de fer entre l’exécutif et sa majorité parlementaire.
Les Echos rapporte, comme le relève également Laviesenegalaise, que l’examen de cette dernière proposition s’est tenu à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, y représentait le gouvernement après avoir été délégué par le président Bassirou Diomaye Faye. Il a présenté trois amendements, tous rejetés par les membres de la commission issus de Pastef. Plus largement, l’Assemblée nationale dominée par Pastef a rejeté six amendements proposés par l’exécutif.
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Ce rejet peut s’interpréter de deux façons : préserver une réserve financière pour Ousmane Sonko ou laisser à Bassirou Diomaye Faye la possibilité de contester la constitutionnalité du texte. Aminata Touré soutient la saisine du Conseil constitutionnel et appelle les institutions à respecter leurs compétences constitutionnelles, tout en mettant Pastef en garde. La tension politique est d’autant plus visible que le nouveau gouvernement a été formé sans présence officielle de Pastef.
La proposition de loi n° 39/2026 porte sur la santé en milieu carcéral.
Celui qui a fait cet article n’a aucun niveau vraiment.
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Réécriture du texte dans une version compréhensible.
Contexte et origines du blocage
La tension entre la présidence et la majorité parlementaire a franchi un cap lors des arbitrages sur les réformes institutionnelles et financières. Au cœur de la discorde : le premier projet de loi ordinaire visant à encadrer les fonds spéciaux, qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour non-conformité.
De l’adoption initiale en commission…
À l’origine, trois projets de loi majeurs soumis par l’exécutif avaient franchi l’étape des commissions à l’Assemblée nationale :
La réforme relative aux lois de finances (visant le contrôle des fonds d’intervention et des crédits spéciaux).
La révision du Code pétrolier (imposant la présentation préalable des contrats pétroliers à l’Assemblée).
Le projet de loi sur la santé en milieu carcéral.
En commission, ces textes introduits par le gouvernement avaient été adoptés sans amendements majeurs par la majorité parlementaire, ouvrant la voie à leur examen approfondi.
…au point de rupture lors des discussions détaillées
C’est lors des phases de négociations avancées avec les députés que la mécanique s’est enrayée. Soucieux de préserver certaines marges de manœuvre pour l’exécutif, le gouvernement — représenté en commission par le ministre de la Justice — a tenté d’introduire plusieurs amendements pour assouplir le texte sur les fonds spéciaux et le Code pétrolier.
La commission des Finances, dominée par la majorité parlementaire, a rejeté l’ensemble des amendements déposés par le ministre. Ce bras de fer a rapidement viré à l’impasse :
Côté Parlement : Volonté ferme de maintenir un contrôle strict sur l’allocation des fonds et d’accentuer le droit de regard sur les contrats d’État.
Côté Exécutif : Dénonciation d’un verrouillage institutionnel et préparation d’un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel si le texte venait à être voté en l’état lors de la séance plénière.
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