Le Conseil constitutionnel français a censuré ce jeudi 7 août une disposition clé de la loi dite « Duplomb », visant à assouplir les règles pour les agriculteurs. Cette disposition autorisait le retour des néonicotinoïdes, pesticides interdits depuis 2018, par dérogation gouvernementale. L’article 8 de la loi a également été annulé pour non-respect de la procédure législative.
Censure de la réintroduction des néonicotinoïdes
Les « sages » ont jugé que la possibilité de réintroduire les néonicotinoïdes portait atteinte au « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », garanti par la Charte de l’environnement. Ils ont pointé l’absence de limitations temporelles, spatiales ou d’usage, y compris pour la pulvérisation, méthode connue pour sa dispersion dans la nature.
Cette rédaction, selon le Conseil constitutionnel, ouvrait la voie à un retour massif de ces substances dangereuses, sans encadrement suffisant. La disposition de l’article 2 et un alinéa lié ont donc été déclarés inconstitutionnels.
Annulation de l’article 8 pour vice de procédure
L’article 8, introduit tardivement dans le processus législatif et sans lien avec le texte initial, a été annulé pour violation de l’article 45 de la Constitution.
Une loi controversée
Déposée en novembre 2024 par le sénateur Laurent Duplomb (LR), la loi visait à simplifier les normes agricoles, notamment sur les pesticides, l’élevage et l’eau. Soutenue par la majorité et la FNSEA, elle ambitionnait de « lever les contraintes » des agriculteurs. Cependant, elle a suscité une forte opposition des associations environnementales, syndicats agricoles alternatifs, scientifiques et une partie de l’opinion, notamment concernant le retour des néonicotinoïdes, pointant leur rôle dans le déclin des abeilles. Une pétition a recueilli plus de deux millions de signatures.
Promulgation malgré la censure partielle
Le Président Emmanuel Macron a indiqué qu’il promulguerait la loi dans sa version amendée par le Conseil constitutionnel, selon BFMTV. Malgré la victoire des opposants sur la question des néonicotinoïdes, la plupart des autres dispositions, comme celles sur les mégabassines et les élevages industriels, ont été validées, ouvrant la voie à de nouvelles contestations.
