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Fonctionnement de la Justice : Le Forum du Justiciable donne des recommandations

La maxime de la « bonne administration de la justice »

L’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre et impartiale.

Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaîne pénale, confère au procès son caractère équitable, synonyme de respect des droits de la défense et donc des libertés individuelles. A cet effet, le Forum du Justiciable, recommande au Gouvernement du Sénégal :

– d’instaurer un juge de la détention et des libertés ;
– d’élaborer une loi qui encadre la détention préventive, même en matière criminelle pour en limiter la durée à deux (2) ans ;
– de veiller au respect du délai relatif à la détention provisoire en matière délictuelle qui est de six (6) mois ;
– de rendre effective la mise en œuvre du bracelet électronique comme alternative à la détention pour désengorger ses prisons ;
– de réformer la loi n°81-54 du 10 juillet 1981portant création de la cour de de répression de l’enrichissement illicite (CREI) pour prévoir le droit à un recours effectif ;
– d’augmenter les ressources humaines ;
– d’assurer l’autonomie budgétaire de certaines juridictions.

Fait à Dakar, le 25 Novembre 2020
Le Bureau exécutif

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