Face aux critiques, Amadou Ba amende sa proposition sur l’amnistie

La loi d’amnistie adoptée au Sénégal a suscité de vives critiques et soulève plusieurs incohérences et préoccupations :
1. Impunité pour les violations des droits humains :
* Absence de distinction entre les auteurs : La loi accorde une amnistie générale pour les actes liés aux manifestations politiques entre mars 2021 et février 2024, sans distinguer le niveau de responsabilité ou la gravité des actes commis. Cela inclut potentiellement des personnes responsables de violations graves des droits humains, telles que des homicides, des blessures graves, des actes de torture ou des arrestations arbitraires.
* Déni de justice pour les victimes : En empêchant les enquêtes et les poursuites, la loi prive les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations. Cela contrevient aux obligations internationales du Sénégal en matière de droits humains.
* Prime à l’impunité : Accorder une amnistie inconditionnelle sans aucune forme de reconnaissance des faits ou de reddition de comptes envoie un mauvais signal et risque d’encourager de futures violations.
2. Vague et imprécision des termes :
* Définition large des actes amnistiés : La loi amnistie les « faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales » liés aux manifestations. Cette formulation large et vague pourrait potentiellement couvrir un éventail d’actes disproportionnés par rapport aux objectifs déclarés de réconciliation et d’apaisement.
* Difficulté d’interprétation : Le manque de précision pourrait entraîner des difficultés d’interprétation et d’application de la loi, créant une incertitude juridique.
3. Non-conformité avec les obligations internationales :
* Violation du droit international : Plusieurs organisations de défense des droits humains, comme Amnesty International et le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford, ont souligné que la loi d’amnistie viole les obligations du Sénégal en vertu du droit international. Ces obligations exigent que les États enquêtent et poursuivent les auteurs de violations flagrantes des droits humains.
* Jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : Le rapport du Rule of Law Impact Lab met en lumière que la loi contrevient à la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Sénégal est tenu de se conformer.
4. Risque de fragilisation de l’état de droit :
* Atteinte au principe de responsabilité : En amnistiant potentiellement des auteurs de crimes graves, la loi affaiblit le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi et que chacun doit répondre de ses actes.
* Discours politique potentiellement privilégié : Certains observateurs craignent que cette loi ne soit principalement motivée par des considérations politiques visant à apaiser certaines tensions sans réellement s’attaquer aux causes profondes des violences.
En résumé, les principales incohérences de la loi d’amnistie du Sénégal résident dans son caractère général et inconditionnel qui risque d’entériner l’impunité pour de graves violations des droits humains, de priver les victimes de justice et de vérité, et de fragiliser l’état de droit en ne respectant pas les engagements internationaux du pays.