Etat d’urgence: Macky Sall promulgue la nouvelle loi
Le président de la République, Macky Sall vient de promulguer la nouvelle loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
Promulgation …
Le chef de l’Etat Macky Sall vient de promulguer, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Il a décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès.
Projet de loi…
Pour rappel, le gouvernement du Sénégal avait déposé le 11 janvier 2020, sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi n° 46/2020 modifiant la loi No 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et l’état de siège dont l’objet principal est d’introduire dans la législation sénégalaise un régime juridique de gestion des crises, catastrophes naturelles ou sanitaires qui permettra à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services et la protection des populations.
Gestion de crise…
La loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège va permettre à l’autorité exécutive de se passer de toute habilitation de la représentation parlementaire, chaque fois qu’il s’agira de gestion de crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires.
SVP regardé bien Macky à chaque qu’il sort il donne l’impression de quelqu’un qui vient de se réveiller .Il reste toute avec ces ga et il dort toute la journée pauvre président
On l’a bien regardè.il prends les bonnes decisions,nècessaires.Cessez vos critiques trop politiciennes SVP.
Macky Sall enchaine les bonnes decisions. Force a vous president.
cette nouvelle loi va permettre de prendre des decisions liees au covid plus rapidement, cest vraiment une bonne nouvelle.
Comme toujours il n’y a que l’opposition qui va critiquer… mais en soit c’est une bonne nouvelle
Cours de droit. Beaucoup de sénégalais y compris les journalistes parlent de promulguer sans savoir ce que c’est. Promulguer une loi c’est donner l’ordre d’exécuter la loi. Cet ordre est donné par décret. C’est la date de ce décret qui devient celle de la loi. La loi promulguée doit être publiée au journal officiel (qui est un journal imprimé à l’imprimerie nationale de Rufisque). Le journal officiel doit être reçu au secrétariat général du gouvernement pour pouvoir commencer à s’appliquer.