État civil au Sénégal : 54 462 candidats au CFEE sans acte de naissance

Au Sénégal, 54 462 candidats au CFEE se sont présentés sans acte d’état civil, selon les chiffres dévoilés au premier Forum national consacré à cette question. Le décompte fait aussi état de 7 823 candidats au BFEM et de 98 au baccalauréat dans la même situation. À l’échelle du pays, un enfant sur cinq ne possède pas d’acte de naissance : l’absence de papiers ne concerne donc pas seulement les démarches des candidats, mais une part importante des enfants.

Les difficultés de ces candidats sans acte de naissance peuvent apparaître au moment de préparer un dossier d’examen. Me Fatou Babou, présidente de l’Organisation nationale pour la promotion de l’état civil, a exposé ces chiffres (L’Observateur). Dakaractu a également rapporté les données présentées au Forum. Les conséquences dépassent toutefois les examens : des élèves ont dû interrompre leurs études à cause de problèmes de papiers, tandis que des personnes ont renoncé à voyager pour la même raison.

Les naissances non déclarées dans les délais obligent les familles à engager une procédure d’inscription tardive. Mais certaines difficultés tiennent aussi au cadre légal. L’article 196 du Code de la famille interdit à un enfant né hors mariage de rechercher sa filiation paternelle, tandis que l’article 52 exige que le père se présente en personne pour faire inscrire son nom sur l’acte de naissance. La régularisation ne suffit pas toujours : certains jugements autorisant l’inscription ne sont pas correctement retranscrits dans les registres. Des années plus tard, les enfants concernés peuvent alors éprouver des difficultés à obtenir d’autres documents, notamment un certificat de nationalité.

La fragilité de la chaîne d’enregistrement se joue aussi au plus près des familles. Avant le Forum du 23 septembre, le délégué de quartier était identifié comme un relais de proximité de l’état civil. L’affaire « Bébé Diène » a, elle, exposé la fragilité structurelle du système sénégalais : lorsque les déclarations, les registres ou leur vérification font défaut, les conséquences peuvent suivre les personnes de l’école aux démarches administratives, et jusqu’aux projets de voyage.

La conservation des archives constitue un autre obstacle. Cheikh Samba Ndiaye, maire de Kaolack et représentant de l’Association des maires du Sénégal, a signalé la présence de registres anciens, des conditions de conservation parfois défaillantes et des références perdues. Ces problèmes peuvent compliquer la recherche ou la vérification d’un acte.

Au Forum, des témoignages ont également mis en cause des pratiques frauduleuses et l’existence de registres parallèles, notamment dans certaines zones frontalières. Des intermédiaires et certains agents ont été cités dans ces témoignages, qui évoquent des risques de création d’identités fictives ou d’usurpation.

Pour remédier aux difficultés, l’Agence nationale de l’état civil déploie la numérisation de ses services. Le programme de remédiation concerne 483 centres sur 629, soit une couverture annoncée de 77 %. La plateforme « Sama État civil » est progressivement étendue aux communes afin que les usagers puissent, à terme, demander et recevoir des copies d’actes à distance. L’agence prépare également un dispositif de pré-déclaration des naissances dans les structures sanitaires.

Le fonctionnement complet de ces outils nécessite une évolution du cadre juridique. Le financement pèse aussi sur leur déploiement : Ibrahima Etia, responsable au sein de l’agence, a indiqué à L’Observateur que l’institution ne disposait cette année d’aucune ressource d’investissement.

Au total, 3 473 agents et officiers de l’état civil ont été formés.