Nouveau Code électoral : qui peut voter et qui est exclu selon le projet de réforme ?

L’avant-projet de loi portant Code électoral au Sénégal prévoit une réforme notable des conditions d’inscription sur les listes électorales. Selon l’exposé des motifs, tout Sénégalais âgé d’au moins 18 ans, jouissant de ses droits civils et politiques, reste éligible à l’inscription.

Le texte innove en élargissant ce droit aux détenus non déchus de leurs droits civiques, marquant une évolution importante du dispositif électoral. Les naturalisés ainsi que les personnes ayant acquis la nationalité sénégalaise par mariage sont également concernés, sous certaines conditions.

Pour s’inscrire dans une commune, le citoyen devra justifier d’un lien avec celle-ci, notamment par la naissance, une résidence d’au moins six mois, le domicile d’un ascendant direct ou une affectation professionnelle dans l’administration publique. Les Sénégalais de l’extérieur immatriculés au consulat pourront, eux, s’inscrire dans leur commune de naissance ou de dernier domicile.

En revanche, le projet exclut temporairement certaines catégories, notamment les personnes condamnées pour crime ou pour des infractions graves telles que la corruption, le détournement, l’enrichissement illicite ou le blanchiment, pour une durée de cinq ans. Les incapables majeurs ainsi que les citoyens privés de leurs droits civiques par décision judiciaire sont également concernés par cette exclusion.

Enfin, l’inscription sur les listes électorales sera désormais digitalisée via une plateforme sécurisée. Les listes deviendront permanentes, avec une révision continue, mais les opérations pourront être suspendues avant chaque scrutin sur décision du président de la CENI.

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