Le tournant est majeur et le retournement de situation assez électrisant pour être signalé. Le dossier de l’électrification de 1600 localités sises dans les régions de Saint-Louis, Louga, Kaffrine, Tambacounda et Kédougou est frappé de suspension. Et à effet immédiat ! Ainsi aura tranché l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Son ordre d’arrêt immédiat de l’exécution du marché attribué à la société AEE POWER EPC est consécutive à la jonction des recours introduits par la Banque Santander, principal bailleur du projet, et le cabinet Me Boubacar Koïta et Associés, représentant AEE POWER SENEGAL S.A
A l’origine, plusieurs zones rurales devaient être électrifiées, si le projet n’avait pas été vicié par les controverses nées de la gestion de l’avance de démarrage de 36 733 592 000 (Trente six milliards sept cent trente trois millions cinq cent quatre vingt douze mille francs CFA) accordée à AEE POWER EPC. De sources fiables du dossier, cette suspension est la première étape de l’impératif de faire la lumière sur plusieurs irrégularités présumées.
Les billets de banque gérés en biais
Point nodal de l’affaire, l’usage de cette avance de démarrage, sans que les travaux n’aient toujours démarré. Objet de multiples interrogations, AEE POWER EPC, l’entreprise espagnole, déjà réceptrice d’une somme conséquente sans avoir entamé les premières étapes du projet, a une attitude assez louche.
En effet, il appert que l’Espagnole AEE POWER EPC en puisant sur l’avance de démarrage, 7.7 millions d’Euros, soit 5 081 042 922 (Cinq milliards quatre vingt un millions quarante deux mille neuf cent vingt deux) francs CFA, qu’elle a versés, en régularisation du paiement des primes et cautions dues lors de l’émission des garanties, le 18 mars 2024, à la Compagnie d’assurance Sonac, est coupable de détournement d’objectif par une violation des dispositions du contrat de marché. Preuve de ce détournement d’objectif, il faut comprendre que l’avance de démarrage lui étant versée dans le cadre de l’exécution du marché, l’entreprise espagnole ne devait nullement s’en servir pour s’acquitter de primes d’assurances.
Ainsi du point de la validité des garanties financières émises par la Sonac, AEE POWER EPC aurait enfreint les dispositions de l’article 13 du Code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima), soulevant des doutes sur la légitimité des assurances fournies pour ce marché.
En conséquence, la banque Santander a saisi l’Etat du Sénégal, l’informant, en collaboration avec l’Agence Espagnole de Crédit à l’Exportation, de sa décision de suspendre le financement du marché, en attendant la réponse aux questions qu’elles ont posées à l’Espagnole AEE POWER EPC.
Des procédures à légaliser
Outre les aspects financiers, l’éligibilité d’AEE POWER EPC à bénéficier de la garantie souveraine de l’État sénégalais fait également débat. L’entité espagnole est vivement critiquée, notamment concernant l’éviction de AEE POWER SENEGAL SA, qui a pourtant sacrifié à toutes les démarches ayant abouti à la signature du marché, le 23 février 2024. L’attestation délivrée par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale certifie que AEE POWER SENEGAL SA est l’initiatrice et la promotrice du projet d’électrification des 1600 localités. Autre question soulevée, la régularité de la procédure de renégociation et de la signature du protocole d’accord entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) et AEE POWER EPC, sans la participation de la société sénégalaise.
Suspension éclairante
Ordonnée par l’Arcop, cette suspension est à mettre à profit pour clarifier toutes ces zones d’ombre, d’autant que le principal enjeu est de garantir une transparente et légale utilisation des fonds publics. Par cette décision, l’Arcop envoie un signal fort quant à son engagement pour la régulation et la transparence dans l’attribution des marchés publics.
Des investigations fouillées sont attendues pour déterminer la légitimité des actions menées par AEE POWER EPC et la suite à donner à ce projet d’électrification vital pour des milliers de Sénégalais vivant en milieu rural.
Le futur du projet, qui devait être une pierre angulaire du développement des infrastructures électriques en milieu rural, reste désormais incertain. Du moins, en attendant les résultats des enquêtes et autres éventuelles mesures correctives.
Elimane LY, cellule communication Aee Power Sénégal