Dérives sur le net : Nécessité de mise en place de l’Autorité de Régulation des Réseaux sociaux

Partout dans le monde les mutations des usages apparues avec internet soulèvent plusieurs interrogations dont la régulation du cyberespace. Les tentatives internationales de régulation des GAFAM et leurs plateformes que sont les réseaux sociaux notamment Facebook, twitter et YouTube ont été nombreuses.

Ces géants sont régulièrement au cœur des débats, suscitant la peur face à tant d’hégémonie et souvent qualifiés de « plus puissants que les États ». Au Sénégal plusieurs événements intervenus dans le champ politique et relayés sur internet et sur les réseaux sociaux ont repositionné cette question de l’organisation du cyberespace. Et très récemment la prolifération des insultes, attaques, injures, calomnies, violations des droits des personnes et incitations à la haine ou à la violence poussent les Etats et les sociétés organisées à réfléchir sur comment encadrer les usages numériques.

Les Objectifs de l’organisation du cyberespace
● Arriver à la création d’un espace en ligne sain avec un mécanisme de prévention et de sanction afin de dissuader et de punir sévèrement les dérives des utilisateurs sur le web, en donnant une responsabilité aux GAFAM et éditeurs de plateformes.

● Mettre fin aux dérives des réseaux sociaux de sorte que ces espaces et ces plateformes en ligne ne pourront plus brandir l’excuse du “nous ne sommes que des intermédiaires”.

● Faire des réseaux sociaux un espace où il sera possible d’éradiquer les contenus illicites

● Mettre en place un mécanisme consensuel et adéquat pour sortir de la loi de la jungle sur internet et défendre les internautes.

● En pratique, disposer de mesures devant permettre de lutter contre ces agissements et de signaler plus facilement lesdits contenus.

Comment les autres espaces numériques dans le monde gèrent ces questions?

Le cas de l’ Europe
Il existe deux dispositions que sont le DSA et le DMA:

Concernant le DSA ou Digital Services Act (DSA), il ne remet pas en cause la responsabilité limitée des plateformes vis-à-vis des contenus et produits illicites qu’elles hébergent (notion d’hébergeur passif), celles-ci devront en revanche proposer un outil permettant aux utilisateurs de les signaler. Une fois ce signalement effectué, elles devront alors retirer ces contenus et produits ou en désactiver rapidement l’accès.

Les plateformes auront l’obligation de coopérer avec des “signaleurs de confiance”. Il s’agit d’organes, associations ou individus labellisés au sein de chaque Etat en vertu de leur expertise et qui verront leurs notifications traitées en priorité.

Pour le Digital Markets Act (DMA) définit quelles plateformes ont un caractère systémique. A cause de leur taille et du nombre de marchés dans lesquels elles sont présentes, une poignée d’entreprises fonctionnent presque comme une porte d’entrée vers internet, selon Bruxelles. Puisqu’elles disposent d’un pouvoir énorme, elles peuvent barrer le passage à leurs concurrents et, in fine, nuire aux consommateurs. Le règlement définit un certain nombre d’obligations qui s’appliqueraient uniquement à ces plateformes.

Le cas de la Chine
Dans une logique similaire, l’administration du cyberespace de Chine (CAC) a également annoncé début avril le lancement de la campagne QingLang d’ici la fin de l’année 2022, poursuivant l’objectif de création d’un espace en ligne sain.

De façon globale il faut envisager le futur de la régulation des réseaux sociaux et espaces numériques en s’appuyant sur les algorithmes et l’intelligence artificielle

Quels sont les acteurs visés/ou à impliquer dans un tel projet de régulation?

● Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et autres géants du secteur sont les principales cibles des deux textes proposés

● Les fournisseurs d’accès à internet, services en nuage, messageries, places de marché, réseaux sociaux…

● Les sites internets locaux et blogs

Les arguments de ceux qui sont contre toute tentative de régulation

● On ne peut pas réguler car ces espaces doivent se réguler seuls.
● Le danger d’un contrôle d’état sous couvert de régulation

Quelle stratégie au Sénégal pour réguler les réseaux sociaux et internet et avec qui?

Une démarche en plusieurs points :

● Mise en place d’une autorité de régulation indépendante avec composition autour des parties prenantes sociales

○ culte religieux

○ société civile

○ etat

○ partis politiques

○ organisations de jeunes et de femmes

○ acteurs de la presse

○ spécialistes en digital et informatique

○ juristes

○ FAI

● Coopération entre les autorités de régulation et la presse en ligne

● Coopération entre les autorités de régulation et GAFAM

● Definir le perimetre d’intervention et encadrer la notion de « Dérives »

● Donner un pouvoir à l’autorité indépendante

● Créer une plateforme de travail de l’Autorité avec un interface client/usager et les boutons d’action

● Aller dans une démarche africaine ou sous-régionale et dans le temps pour la Coopération avec les GAFAM

Quels types de sanctions faut-il prévoir ?
● Retrait des contenus incriminés

● Amendes et sanctions financières

● Blocage et restrictions de plateformes en ligne

● Peines de prison

● Autres

Par Aboubacar Sadikh Ndiaye
Consultant en Stratégie de transformation Digitale/IA
Executive Certificate Big Data HEC Paris
Auteur du livre Langage digital
omega.intell@gmail