Le président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) s’est fendu d’un tweet, vendredi, pour épiloguer sur le délibéré du Conseil Constitutionnel rejetant le recours de l’opposition parlementaire contre la loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 portant code pénal. Selon Abdoul Mbaye, la République est par terre, victime d’une insoutenable légèreté institutionnelle.
L’opposant en veut au président du Conseil Constitutionnel du Sénégal, Papa Oumar Sakho et à ses trois collègues ayant statué sur le recours de l’opposition parlementaire. “La République est par terre, victime d’une insoutenable légèreté institutionnelle. Papa Oumar Sakho et ses 3 juges viennent de publier une décision 3/C/2021 qui reprend le contenu de leur décision 2/C/2021. Pauvres juges! Pauvre Sénégal !“, a notamment twitté Abdoul Mbaye.
La République est par terre, victime d’une insoutenable légèreté institutionnelle. Papa Oumar Sakho et ses 3 juges viennent de publier une décision 3/C/2021 qui reprend le contenu de leur décision 2/C/2021. Pauvres juges! Pauvre Sénégal!
— Abdoul MBAYE (@AbdoulMBAYE2019) July 23, 2021
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l’opposition parlementaire portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Rejet
La Cour déclare que dans “la demande tendant à faire contrôler l’ensemble des dispositions de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal est irrecevable“. Le Conseil ajoute que les articles 90-16, 677-47, 677-48, 677-56, 677-57, 677-66,677-67 de la loi adoptée sous le n° 13/2021 du 25 juin 2021 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale “ne sont pas contraires à la Constitution et les articles 279-1 à 279-9 et 279-14 à 279-19 ne sont pas contraires à la Constitution.”.
