Un projet de loi au Sénégal vise à élargir la liste des personnalités tenues de déclarer leur patrimoine. Ce texte prévoit d’inclure les présidents d’institutions, les membres de l’exécutif, les autorités locales, les magistrats et les gestionnaires de fonds publics importants.
Personnalités concernées par la déclaration de patrimoine
Les présidents de l’Assemblée nationale, de la juridiction constitutionnelle, ainsi que les Premiers Présidents et Procureurs généraux des Cours suprême et des Comptes sont concernés. Les députés, questeurs et responsables financiers de l’Assemblée nationale sont également visés.
Membres de l’exécutif et autorités locales
Le Premier ministre, les membres du gouvernement et les hauts responsables de la Présidence et de la Primature sont inclus dans le projet de loi. Les ministres nommés par décret, les délégués et commissaires généraux sont également soumis à cette obligation. Les autorités locales, magistrats et maires sont aussi concernés.
Secteur public et gestionnaires de fonds
Le Médiateur de la République, les dirigeants d’autorités administratives indépendantes et des sociétés d’État sont visés par le texte. Les agents publics gestionnaires de fonds supérieurs à 500 millions de francs CFA par an sont également tenus de déclarer leur patrimoine.
Personnes ayant accès aux ressources publiques
Le projet de loi prévoit que toute personne « dont la signature donne accès aux ressources publiques naturelles » est désormais tenue de déclarer son patrimoine. Le texte précise que cette loi « sera exécutée comme loi de l’État », soulignant son caractère obligatoire.
En commençant par yolome guenio
Alias Ousmane sonko premier ministre
C’est à lui qu’il faut l’imposer