L’arrêt rendu par la Cour suprême sur le rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko a semé le doute dans l’esprit de certains Sénégalais. Toutefois, s’il y a une certitude qu’aucune ombre ne peut désormais obscurcir dans ce pays, c’est bien l’éligibilité d’Ousmane Sonko. À ce sujet, tout doit être clair, et c’est l’objet de cette contribution.
En effet, la loi d’amnistie, sur laquelle le Conseil constitutionnel a rappelé qu’aucune abrogation ni interprétation n’est possible, est la même qui a restitué à Ousmane Sonko et à Bassirou Diomaye Faye leur liberté et leur pleine éligibilité. Cela est particulièrement vrai pour le premier.
Ainsi, l’éligibilité de Sonko : député dont l’exercice est actuellement « suspendu » en raison de sa nomination au poste de Premier ministre : ne découle ni de l’arrêt de la Cour suprême ni d’une décision du Conseil constitutionnel. Elle résulte directement de la loi d’amnistie couvrant les événements politiques de mars 2021 à janvier 2024.
Pourquoi les avocats de Sonko ont-ils saisi la Cour suprême ?
La question qui s’impose est donc : que cherchaient réellement les avocats d’Ousmane Sonko auprès de la Cour suprême par le rabat d’arrêt ?
Leur objectif était double :
Provoquer un retour sur le fond du dossier.
Effacer les dommages et intérêts au profit de Mame Mbaye Niang.
Il ne s’agissait donc pas pour la Cour suprême de se prononcer sur l’effacement de la condamnation pénale de six mois avec sursis prononcée par la cour d’appel. Cette condamnation était déjà effacée, à jamais, par la loi d’amnistie.
Aujourd’hui, le contexte a changé : le pouvoir est entre les mains de PASTEF, dirigé par Ousmane Sonko. De la même manière que le nouveau régime a mis au jour les « dettes cachées », les avocats de Sonko disposent d’un « rapport caché » et espéraient rouvrir le dossier pour faire condamner, à juste titre, le sieur Mame Mbaye Niang. Or, la Cour suprême a rejeté cette demande, ce qui explique sa dernière décision. Une décision qui, répétons-le, n’a absolument rien à voir avec l’éligibilité de Sonko.
Ce qu’il faut retenir
Les dommages et intérêts : la Cour suprême maintient la condamnation de Sonko à payer 200 millions de F CFA à Mame Mbaye Niang. En effet, la loi d’amnistie ne fait pas obstacle aux droits des tiers.
La condamnation pénale : les six mois de prison avec sursis disparaissent, effacés définitivement par la loi d’amnistie.
Les droits civiques : l’éligibilité de Sonko découle directement de la loi d’amnistie, qui a rétabli ses droits civiques et politiques.
La contrainte par corps : l’arrêt de la cour d’appel qui en faisait mention a été annulé. Cependant, ce point était déjà caduc par l’effet de la loi d’amnistie.
Un problème de fond : la condamnation pécuniaire
Ce que personne ne comprend, c’est l’attitude de la cour d’appel qui a maintenu ce montant exorbitant, insensé et douteux de 200 millions de F CFA, sans même exiger le déclassement du rapport en question ou ordonner des enquêtes sur l’intérêt réel de l’État du Sénégal. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : une affaire de présumé détournement de deniers publics.
L’objectif de certains acteurs de ce dossier était clair : obtenir coûte que coûte la condamnation d’Ousmane Sonko, afin de l’écarter frauduleusement de l’élection présidentielle de 2024. Pourtant, les réalités empiriques sont visibles à l’œil nu sur les différents sites du programme PRODAC.
J’invite donc le législateur sénégalais à se pencher sur la question de la charge de la preuve dans ce type d’affaires. Même la récente loi sur les lanceurs d’alerte, aussi pertinente soit-elle, demeure impuissante face à ce problème structurel.
Les fautes stratégiques de la défense
La Cour suprême a également refusé de surseoir à statuer pour saisir le Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Sonko, invoquant une forclusion (délai dépassé).
Sur ce point, il faut reconnaître une faiblesse de la défense. Les avocats ont manqué une véritable opportunité de remettre en cause l’article 260 du Code pénal devant le Conseil constitutionnel. Cela pose une question légitime :
Était-ce une négligence fautive de leur part, en tant que professionnels avertis ?
N’ont-ils pas laissé passer une chance historique pour leur client ?
Une injustice persistante
La loi d’amnistie a effacé la condamnation pénale, mais la Cour suprême a refusé de rouvrir le dossier malgré la découverte du « rapport caché ». C’est, à mon sens, une injustice supplémentaire envers Ousmane Sonko, patriote et républicain, qui : malgré sa position de Premier ministre : refuse d’influencer ou de manipuler le pouvoir judiciaire.
Si cette grandeur morale trouvait un écho de l’autre côté, la justice sénégalaise aurait sans doute écrit une autre page.
Ousmane Sonko conserve ses droits civiques et politiques : son droit de vote et de candidature est intouchable et irréversible.
Le paiement des dommages et intérêts reste en suspens, mais le principal bénéficiaire, Mame Mbaye Niang, n’a toujours pas trouvé le courage de revenir au Sénégal pour les encaisser, peut-être parce que d’autres dossiers l’attendent.
La voie d’un recours en révision reste hypothétique, la loi d’amnistie rendant difficile toute relance judiciaire.
En définitive, Ousmane Sonko apparaît aujourd’hui davantage comme une victime que comme un bénéficiaire de la loi d’amnistie.
Mais l’histoire n’est pas close. Avec les juristes qui aiment la justice et le droit bien dit, nous trouverons tôt ou tard le moyen de faire revenir l’affaire PRODAC devant le juge.
Comme disait Jésus-Christ : « Les voies du Seigneur sont impénétrables. »
Jub jubbal jubanti par force !
Amadou GUEYE
Juriste
Président de YITTÉ SÉNÉGAL Cadre à l’AGETIP
Mensonges !
150% n’existe pas.
Le nombre 100 en pourcentage ne peut être dépassé en pratique.
Je cite : « Les voies du Seigneur sont impénétrables. »
Par contre, la voie que tu empruntes pour s’attirer le retard de Sonko est lisible. Tu ne trompes que toi-même. 2029 n’est pas loin et on verra si Sonko est éligible. Trop de faux-culs »intellectuels » dans ce pays. Chaque jour, on en découvre un.
Le Vrai.