Cour Suprême : L’audience sur la nomination des membres de la CENA programmée

Cour Suprême : L’audience sur la nomination des membres de la CENA programmée

Le 3 janvier prochain, la chambre administrative de la Cour suprême examinera la requête visant à annuler le décret de nomination de nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena), selon des informations rapportées par le quotidien Libération. Cette démarche juridique, initiée par l’expert électoral Ndiaga Sylla, bénéficie du soutien de figures politiques et civiques significatives.

La convocation de l’audience par la Cour suprême fait suite à la contestation du décret présidentiel ayant nommé des membres au sein de la Cena. Ndiaga Sylla, avec l’appui de personnalités telles qu’Aminata Touré et Bougane Guèye Dany, tous deux candidats à l’élection présidentielle prévue pour le 25 février 2024, ainsi que les députés Ayib Daffé et Abass Fall, et l’activiste enseignant Dame Mbodj, a formulé une critique juridique du décret.

Dans un texte explicatif, Ndiaga Sylla a mis en avant la violation alléguée du principe de permanence de l’organe de contrôle et de supervision des élections, ainsi que des règles relatives à la fin et au renouvellement des mandats, telles qu’articulées dans le code électoral (art. L.4 et L.7). Il a également pointé la situation particulière d’un membre de la Cena, nommé en 2018, dont le mandat n’aurait pas expiré, remettant ainsi en question la légitimité du renouvellement opéré par le décret.

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