Côte d’Ivoire: Ultimatum sur les transactions foncières… Changement drastique à venir !

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme accorde jusqu’à fin décembre 2024 aux détenteurs d’attestations villageoises pour se conformer à la nouvelle réglementation.

La régulation est officialisée par le lancement de l’attestation de droit d’usage coutumier, qui remplace l’attestation villageoise, en présence de M. Bruno Koné et de divers acteurs fonciers le 1er juillet 2024 à Abidjan. Il encourage les citoyens à privilégier ce nouveau document pour leurs transactions foncières.

M. Koné conseille vivement aux détenteurs actuels de demandes d’attestation villageoise de demander un Arrêté de Concession Définitive (ACD) dans les plus brefs délais, afin que l’administration puisse identifier les demandes de titres de propriété.

Un délai de deux mois est annoncé, jusqu’à fin août 2024, pour vérifier et confirmer toutes les informations détenues par les guides du ministère. Ce processus inclut l’appui de commissaires de justice

Un délai supplémentaire de trois mois sera accordé pour finaliser les demandes de mise en conformité des lotissements, a précisé Bruno Koné.

Il a souligné que certaines demandes ne peuvent pas obtenir un certificat de conformité en raison de désaccords entre l’approbation initiale et l’utilisation actuelle du terrain. Pour résoudre cette situation, un délai de trois mois est donné pour régulariser ces lotissements et obtenir le certificat nécessaire. En procédant ainsi, les détenteurs d’attestations devront initier une demande d’ACD avant la fin de ce délai.

A compter du 1er janvier 2025, les anciennes attestations ne seront plus acceptées pour les transactions foncières. M. Koné a insisté sur le besoin de soumettre ces documents dans les six mois pour éviter les désagréments.

La nouvelle mesure vise à sécuriser et simplifier les démarches administratives pour les citoyens tout en réduisant les délais de délivrance des ACD.

Un projet pilote a été lancé pour faciliter cette transition, avec le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) supervisé par un Comité de Pilotage.

Le directeur du domaine urbain, Abdoulaye Diallo, a expliqué que l’attestation de droit d’usage coutumier établit un lien juridique entre une personne et un lot de terrain. Cette attestation est unique et signée par des autorités compétentes comprenant un identifiant unique et un Code QR pour garantir son authenticité.